Décisions de la présidence

Publié le mardi 20 septembre 2011 · Mis à jour le mardi 20 septembre 2011
  • décision n° 2011 - PDT/11/003 (pdf - 0.1 Mo) fixant la date du scrutin prévue à l'article 4 du 2 mai 2002 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnées au 4° de l'article R-545-45 du Code du patrimoine à l'occasion des élections organisées en 2011
  • décision n° 2011 - PDT/11/002 (pdf - 0.1 Mo) arrêtant les dates prévues aux articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élections des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnées au 2° de l'article R-545-45 du Code du patrimoine à l'occasion des élections organisées en 2011
  • décision n° 2011- PDT/11/001 (pdf - 0.1 Mo) portant désignation des membres de la commission électorale prévue par l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnées au 2° de l'article R-545-45 du Code du patrimoine à l'occasion des élections organisées en 2011