Délibérations du Conseil d'Administration
Publié le vendredi 17 décembre 2010 · Mis à jour le lundi 3 janvier 2011
- Liste des membres du conseil d'administration - au 7 janvier 2011 (pdf - <0.1 Mo)
- Délibération n°2003-SAJ/03/I1/CA (pdf - <0.1 Mo) relative aux actions en justice.
Mise en ligne : 26 janvier 2007 - Délibération n°2003-SAJ/03/I2/CA (pdf - <0.1 Mo) relative aux pouvoirs délégués par le conseil d'administration au directeur général au titre des alinéas 10° et 11° de l'article 9 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002.
Mise en ligne : 26 janvier 2007 - Délibération n°2003-SAJ/03/I3/CA (pdf - <0.1 Mo) relative à la liste des fonctions des agents susceptibles d'être recrutés hors filières et catégories.
Mise en ligne : 26 janvier 2007 - Délibération n°2003-SAJ/03/II2/CA (pdf - <0.1 Mo) relative aux modalités de tarification des prestations et services rendus par l'établissement public.
Mise en ligne : 26 janvier 2007 - Délibération n°2003-SAJ/05/II4/CA (pdf - <0.1 Mo) relative à l'organisation générale du siège de l'établissement public.
Mise en ligne : 26 janvier 2007 - Délibération n°2003-SAJ/06/I6/CA (pdf - <0.1 Mo) relative aux conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés.
Mise en ligne : 26 janvier 2007
