Le présent marché a pour objet l’élaboration et la rédaction d’un rapport d’’expertise comptable sur la détermination du chiffre d’affaires de l’Inrap.

a) pour la candidature
 
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n’entre dans
aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés
à l’article 43 du Code des marchés publics ; ou DC5 complété, daté et signé
 
• Toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents
documents du dossier de candidature et de l’offre à engager la société ;
 
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
dans le cadre de la procédure de redressement ;
 
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif
aux prestations auxquelles se réfère l’appel d’offres réalisées par le candidat au cours
des trois derniers exercices ;
 
• Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années,
indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ;
 
b) pour l'offre : voir le règlement de la consultation
 
c) pour les documents à fournir au moment de l'attribution : voir le règlement de la consultation

Le dossier de consultation est téléchargeable ci-contre.
 
Les variantes ne sont pas autorisées pour cette consultation.
Deux options non obligatoires sont prévues dans le cadre du CCTP. Les candidats répondant aux options rempliront l’annexe financière à l’acte d’engagement.
La ou les options seront levées par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification.
Les candidats peuvent ne pas répondre aux options, cela ne constitue pas un motif de rejet de leur offre.
 
La durée du marché est de 3 mois à compter de la date de notification si la ou les options sont levées.
 
Tous renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être demandés par courriel service-marches-publics@inrap.fr, avec la mention "MAPA expertise comptable"
 
 
Les critères pondérés présidant au choix de l’attributaire sont les suivants :
Critère « valeur technique », à hauteur de 60% de la note finale.
Ce critère est déterminé sur la base de 2 sous-critères de pondération différente :
o Méthodologie 40 %
o Equipe proposée 60%
Critère « Prix » à hauteur de 40% de la note finale
 
Les candidats remettent leur dossier de candidature et leur offre sous pli cacheté, suivant les conditions du règlement de la consultation à l'adresse suivante :
Institut national de recherches
archéologiques préventives
Direction de l’administration et des finances
Service des marchés publics
7 rue de Madrid
75008 Paris
 
Aucune transmission des offres par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.
 
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75 181 Paris
tel : 01 44 59 44 00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'état : http//www.conseil-etat.fr