Gardiennage de l'opération de Montévrain
Publié le dimanche 21 mars 2010 · Mis à jour le jeudi 11 mars 2010
Référence :
CIF-10-002
Nature :
services
Date de parution :
10/03/2010
Fin de la consultation :
22/03/2010
Région :
Ile-de-France
Durée du marché :
la durée du marché est de 6 mois à compter de la notification.
Objet
Gardiennage de l'opération de Montévrain (77) - « ZAC du Val d'Europe, 22 Arpents »
- montant minimum : 15 000 euros HT
- montant maximum : 65 000 euros HT
Le marché est un marché à bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas alloti.
- montant minimum : 15 000 euros HT
- montant maximum : 65 000 euros HT
Le marché est un marché à bons de commande, passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas alloti.
Conditions de participation et références demandées
Les candidats doivent remettre:
a) Pour la candidature:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
- DC4.
- DC5.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère les marchés réalisés par le candidat au cours
des trois derniers exercices.
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
- Toute autre pièce que le candidat juge utile à l'appréciation de ses capacités techniques, professionnelles et financières.
b) Pour l'offre:
- l'acte d'engagement et son annexe financière.
- le mémoire technique.
c) les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché mais qui peuvent être produit lors de la candidature par chaque candidat:
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- attestations et certificats délivrés (DC7) par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- K bis.
Critères de sélection :
Prix: 100 %
L'Inrap se réserve de négocier avec les trois candidats présentant l'offre économiquement avantageuse en fonction du critère sus mentionné.
a) Pour la candidature:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
- DC4.
- DC5.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère les marchés réalisés par le candidat au cours
des trois derniers exercices.
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
- Toute autre pièce que le candidat juge utile à l'appréciation de ses capacités techniques, professionnelles et financières.
b) Pour l'offre:
- l'acte d'engagement et son annexe financière.
- le mémoire technique.
c) les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché mais qui peuvent être produit lors de la candidature par chaque candidat:
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- attestations et certificats délivrés (DC7) par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- K bis.
Critères de sélection :
Prix: 100 %
L'Inrap se réserve de négocier avec les trois candidats présentant l'offre économiquement avantageuse en fonction du critère sus mentionné.
Renseignements divers
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées.
En cas de groupement, le mandataire est solidaire.
Aucune transmission d'offre par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy
75181 Paris
Tél. : 01-44-59-44-00
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'état :
http//www.conseil-etat.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante :
Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service marchés publics
7, rue de Madrid, 75008 Paris
Ou par courriel à l'adresse suivante :
service-marches-publics@inrap.fr
Les candidats indiquent le support (papier, courriel ou Cd-Rom) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé.
Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès réception de la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Gardiennage de l'opération de Montévrain (77) - « ZAC du Val d'Europe, 22 Arpents »- ne pas ouvrir". À l'adresse suivante :
Institut national de recherches Archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service des marchés publics
7 rue de Madrid
75008 Paris
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Inrap
7, rue de Madrid,
75008 Paris
Tél. : 01-40-08-80-45
Courriel : service-marches-publics@inrap.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Inrap
7, rue de Madrid
75008 Paris
Tél. : 01-40-08-80-45
Courriel : service-marches-publics@inrap.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Inrap
7, rue de Madrid
75008 Paris
Tél. : 01-40-08-80-45
Courriel : service-marches-publics@inrap.fr
Les variantes ne sont pas autorisées.
En cas de groupement, le mandataire est solidaire.
Aucune transmission d'offre par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy
75181 Paris
Tél. : 01-44-59-44-00
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'état :
http//www.conseil-etat.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante :
Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service marchés publics
7, rue de Madrid, 75008 Paris
Ou par courriel à l'adresse suivante :
service-marches-publics@inrap.fr
Les candidats indiquent le support (papier, courriel ou Cd-Rom) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé.
Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès réception de la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "Gardiennage de l'opération de Montévrain (77) - « ZAC du Val d'Europe, 22 Arpents »- ne pas ouvrir". À l'adresse suivante :
Institut national de recherches Archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service des marchés publics
7 rue de Madrid
75008 Paris
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Inrap
7, rue de Madrid,
75008 Paris
Tél. : 01-40-08-80-45
Courriel : service-marches-publics@inrap.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Inrap
7, rue de Madrid
75008 Paris
Tél. : 01-40-08-80-45
Courriel : service-marches-publics@inrap.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Inrap
7, rue de Madrid
75008 Paris
Tél. : 01-40-08-80-45
Courriel : service-marches-publics@inrap.fr
