L'aménageur projetant des travaux fait appel soit à l'Inrap, soit à un service archéologique territorial agrée par l'État, soit à toute autre personne de droit public ou privé dont la compétence scientifique est garantie par un agrément délivré par l'État. Le contrat passé entre la personne projetant d'exécuter les travaux et la personne chargée de la réalisation des fouilles fixe notamment le prix et les délais de réalisation de ces fouilles.

Lorsque aucun opérateur ne s'est porté candidat ou n'a rempli les conditions pour réaliser les fouilles, l'Inrap est tenu d'y procéder, à la demande de l'aménageur.

La direction interrégionaleDirection interrégionale
L’Inrap, dont le siège est à Paris, est divisé en huit directions interrégionales : Centre – Ile de France, Grand-Est nord, Grand-Est sud, Grand-Ouest, Grand-Sud-Ouest, Méditerranée, Nord-Picardie, Rhône-Alpes-Auvergne.  de l'Inrap territorialement compétente établit un contrat avec l'aménageur. L'État autorise les fouilles après avoir contrôlé la conformité du contrat avec les prescriptions de fouille.