Les étapes de l'archéologie préventive
4. Les différents cas de figure
Publié le jeudi 1 octobre 2009 · Mis à jour le jeudi 21 juillet 2011
A l'issue du diagnostic, un rapport de diagnostic est rendu aux services de l'État (DRAC/Service régional de l'Archéologie de la région concernée).

Diagnostic positif non suivi d'une fouille.
© RFF
© RFF
Trois cas de figure sont possibles :
- Le diagnostic est " négatif " et l'État autorise l'aménageur à entreprendre ses travaux.
- Le diagnostic est " positif " mais l' État considère que les vestiges archéologiques sont mal conservés ou ne présentent pas un intérêt scientifique réel. L'aménageur est autorisé à entreprendre ses travaux.
- Le diagnostic est " positif ", c'est-à-dire que des vestiges ont été découverts sur tout ou partie de l'emprise du projet. Si l'État juge leur intérêt scientifique et leur état de conservation suffisant, il peut décider de la réalisation d'une fouille archéologique ou de la modification du projet d'aménagement.
- Le diagnostic a permis la découverte de vestiges exceptionnels qui devront être conservés in situ et l' État demande à l'aménageur d'intégrer les vestiges dans son projet d'aménagement. Ce cas de figure est très rare.
- Le diagnostic est " négatif " et l'État autorise l'aménageur à entreprendre ses travaux.
- Le diagnostic est " positif " mais l' État considère que les vestiges archéologiques sont mal conservés ou ne présentent pas un intérêt scientifique réel. L'aménageur est autorisé à entreprendre ses travaux.
- Le diagnostic est " positif ", c'est-à-dire que des vestiges ont été découverts sur tout ou partie de l'emprise du projet. Si l'État juge leur intérêt scientifique et leur état de conservation suffisant, il peut décider de la réalisation d'une fouille archéologique ou de la modification du projet d'aménagement.
- Le diagnostic a permis la découverte de vestiges exceptionnels qui devront être conservés in situ et l' État demande à l'aménageur d'intégrer les vestiges dans son projet d'aménagement. Ce cas de figure est très rare.
- Télécharger le texte du dossier (pdf - 0.1 Mo)


