L'aménageur, maître d'ouvrage de la fouille, confie la réalisation de la fouille soit à l'Inrap, soit à un service archéologique territorial agréé ou à toute autre personne de droit public ou privé titulaire de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive.
Si l'aménageur est une personne morale de droit public, la procédure suit les règles de passation des marchés publics de travaux.

Si aucun opérateur ne s'est porté candidat ou ne remplit les conditions pour réaliser la fouille, l'aménageur demande à l'Inrap d'y procéder en lui communiquant la prescription correspondante.
Si les parties sont en désaccord sur les conditions de réalisation ou sur le financement de la fouille, elles désignent d'un commun accord un arbitre parmi ceux nommés, pour une durée de trois ans, par le ministre chargé de la Culture.