Procédures réglementaires
5. Réalisation de la phase terrain de la fouille
Publié le jeudi 1 octobre 2009 · Mis à jour le jeudi 17 décembre 2009
Après réception de l'arrêté préfectoral d'autorisation de fouille, comportant le nom du responsable scientifique de l'opération désigné par le préfet de région sur proposition de l'opérateur, la fouille peut démarrer (procès verbaux de début et de fin de chantier).
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