1973 : création de l’Association pour les fouilles archéologiques nationales
Publié le jeudi 24 septembre 2009 · Mis à jour le mardi 8 novembre 2011
L'Association pour les fouilles archéologiques nationales (Afan) est créée en 1973. Elle gère les crédits du ministère de la Culture pour des fouilles programmées, puis de sauvetage, à la fin des années soixante-dix. Elle gère également les crédits d'autres ministères et déjà, des fonds provenant d'aménageurs publics et privés. Son rôle de relais de l'État est affirmé dès sa création.
Dans la pratique, l'État signe une convention avec l'aménageur tandis que l'Afan réalise l'opération archéologique prescrite. Elle émet un devis correspondant aux coûts des travaux et études. Le système repose sur une négociation du prix des fouilles entre l'État, l'Afan et l'aménageur.
Soumis à une pression dont le fondement juridique est discutable, ce dernier n'a pas réellement le choix.
En 1974, à la suite du rapport de Jacques Soustelle1, des mesures sont adoptées : création d'une carte archéologique, renforcement en moyens et en personnels du bureau des fouilles, création d'un fonds d'intervention destiné à l'archéologie de sauvetage (Fias). L'Afan est chargée de la mise en œuvre de ce fonds à partir de 1977. Mais, cette même année, l'événement majeur sera l'adoption de l'article R. 111-3-2 du code de l'urbanisme qui permet de refuser un permis de construire « si les constructions sont de nature (…) à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ». Forts de cet outil réglementaire, les services de l'État multiplient les opérations archéologiques de sauvetage.
Enfin, en 1979, dans le cadre de la nouvelle direction du Patrimoine du ministère de la Culture, est créée la sous-direction de l'Archéologie chargée « d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique national ». Cette date marque la reconnaissance définitive de l'archéologie comme partie intégrante du patrimoine.
Dans la pratique, l'État signe une convention avec l'aménageur tandis que l'Afan réalise l'opération archéologique prescrite. Elle émet un devis correspondant aux coûts des travaux et études. Le système repose sur une négociation du prix des fouilles entre l'État, l'Afan et l'aménageur.
Soumis à une pression dont le fondement juridique est discutable, ce dernier n'a pas réellement le choix.
En 1974, à la suite du rapport de Jacques Soustelle1, des mesures sont adoptées : création d'une carte archéologique, renforcement en moyens et en personnels du bureau des fouilles, création d'un fonds d'intervention destiné à l'archéologie de sauvetage (Fias). L'Afan est chargée de la mise en œuvre de ce fonds à partir de 1977. Mais, cette même année, l'événement majeur sera l'adoption de l'article R. 111-3-2 du code de l'urbanisme qui permet de refuser un permis de construire « si les constructions sont de nature (…) à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ». Forts de cet outil réglementaire, les services de l'État multiplient les opérations archéologiques de sauvetage.
Enfin, en 1979, dans le cadre de la nouvelle direction du Patrimoine du ministère de la Culture, est créée la sous-direction de l'Archéologie chargée « d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique national ». Cette date marque la reconnaissance définitive de l'archéologie comme partie intégrante du patrimoine.
1. Homme politique, ethnologue, docteur ès lettres et professeur d'université, Jacques Soustelle (1912 – 1990) fut chargé par le président de la République d'une mission auprès du Premier ministre sur la recherche française en anthropologie et archéologie.
