Les membres du Conseil scientifique sont élus par les personnes exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l’archéologie.

Deux types de listes sont constitués :

• des listes internes, pour les trois collèges concernant les agents de la filière scientifique et technique de l’Institut ;
• des listes externes, pour les 4 collèges concernant les personnels scientifiques de l’enseignement supérieur, de la recherche, du ministère de la culture et des collectivités territoriales.

Chaque liste forme un collège électoral distinct. Nul ne peut être inscrit sur plus d’une liste.

Les agents de la filière scientifique et technique sont inscrits sur les listes électorales, dès lors qu’ils remplissent les conditions prévues à l’article 3 de l’arrêté du 2 mai 2002 relatif à l’élection des représentants du personnel au Conseil scientifique de l’Institut.

Ainsi, sont électeurs les agents engagés en CDI en position d’activité, en congé pour travaux de recherche personnels, en congé de grave maladie, en congé parental ou en en congé formation, les fonctionnaires détachés ou mis à disposition auprès de l’établissement, les agents contractuels recruté pour une durée déterminée ayant plus de 10 mois d’ancienneté à la date de clôture de l’élection, à l’exclusion des agents dont le contrat se termine entre la date de clôture des listes électorale et la date du scrutin.

Les listes électorales sont constituées par collège :

1. Collège A -> sont inscrits les agents de la catégorie 1 et de la catégorie 2 ;
2. Collège B -> sont inscrits les agents de la catégorie 3 ;
3. Collège C -> sont inscrits les agents de la catégorie 4 et de la catégorie 5.

Ces personnels doivent engager une démarche individuelle pour demander leur inscription sur la liste électorale qui les concerne. Il leur est demandé, à cette occasion, d’attester de leur appartenance au collège au titre duquel ils demandent leur inscription. Un formulaire de demande d’inscription est à remplir en ligne depuis le site internet de l’Institut.

Les listes sont distinguées suivant 4 collèges :

1. Collège de l'enseignement supérieur -> Peuvent s’inscrire sur la liste électorale des personnes exerçant leurs fonctions dans les établissements d’enseignement supérieur les enseignants chercheurs, ingénieurs et assistants-ingénieurs travaillant dans le domaine de l’archéologie.
2. Collège des établissements de recherche -> Peuvent s’inscrire sur la liste électorale des personnes exerçant leurs fonctions dans un établissement de recherche, les chercheurs, ingénieurs et assistants-ingénieurs  travaillant dans le domaine de l’archéologie.
3. Collège du ministère de la Culture -> Peuvent s’inscrire sur la liste électorale des personnes exerçant leurs fonctions dans les services d'administration centrale ou déconcentrés chargés de l'archéologie : les conservateurs, ingénieurs, assistants-ingénieurs, ainsi que les agents chargés de fonctions de même nature et de niveau équivalent travaillant dans le domaine de l’archéologie.
4. Collège des collectivités territoriales -> Peuvent s’inscrire sur la liste électorale des personnes exerçant leurs fonctions dans un service d’archéologie d’une collectivité territoriale ou d’un organisme de coopération local : les conservateurs, attachés de conservation, ingénieurs, assistants-ingénieurs, ainsi que les agents chargés de fonctions de même nature et de niveau équivalent, travaillant dans le domaine de l’archéologie.
   

Il n’y a pas de renouvellement automatique des listes établies dans le cadre des précédents scrutins : une nouvelle inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir participer à la nouvelle élection des membres du Conseil scientifique.

Une commission électorale vérifiera, en liaison avec les tutelles, la régularité de l’inscription. Conformément à l’arrêté, des recours pourront être reçus dans un délai de cinq jours après publication des listes électorales et notification des éventuels refus aux intéressés.

Les listes électorales seront affichées par collège sur le site internet de l’Institut, au siège de l’Inrap et dans chaque direction interrégionale dans les 10 jours suivants la clôture des inscriptions.