La procédure des PAS couvre l’ensemble des activités scientifiques après la remise du rapport d’opération. Elle permet d’accorder aux agents des moyens en jours/homme à des projets de publication, des recherches collectives mais également pour la participation aux bilans archéologiques régionaux (BAR), aux activités des unités mixtes de recherche (UMR), aux instances scientifiques telles que les commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA).

Ces projets font l’objet de divers circuits de validation, en fonction de leur origine administrative : CIRA, comité des publications et de la diffusion de la recherche archéologique (CPDRA), comité des actions collectives de recherche (ACR), conseil scientifique de l’Inrap… Les jours/homme nécessaires sont attribués au niveau national par la direction scientifique et technique ou selon une enveloppe déconcentrée au niveau interrégional. Seuls les agents sous CDI peuvent bénéficier de cette procédure.

Le tableau ci-après récapitule les types de PAS, leur sigle et le niveau de décision dont ils relèvent :

Type	Sigle	Décision
Action collective de recherche	ACR	nationale
Autre projet (ANR, ACI…)	AP	nationale
Axe de recherche	AEN-APB-ARC	nationale
Bilan archéologique régional	BAR	déconcentrée
Instance scientifique	IS	nationale
Participation aux UMR	UMR	nationale
Projet collectif de recherche	PCR	nationale
Aide à la préparation de publications	APP	nationale
Publication hors cadre APP > 20 jh	PUS	nationale
Publication hors cadre APP < ou = 20 jh	PUI	déconcentrée
Opération programmée en France	OPF	nationale
Colloque à l’étranger	COE	nationale
Colloque en France	COF	déconcentrée
Enseignement	ENS	nationale