Le conseil d'administration de l’Inrap délibère notamment sur la politique générale de l'établissement et sur son programme d'activité scientifique, sur proposition du conseil scientifique.

Mis à jour le
01 décembre 2016

Le conseil d’administration comprend le président de l’Inrap, des représentants de l'État, des personnalités qualifiées, des représentants des organismes et établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur dans le domaine de la recherche archéologique, des représentants des collectivités territoriales et des personnes publiques et privées dont l'activité est affectée par l'archéologie préventive ou qui œuvrent en ce domaine, ainsi que des représentants élus du personnel.

Composition du conseil d’administration

Président du conseil d’administration

Monsieur Dominique Garcia, président de l'Inrap

Membres siégeant avec voix délibérative

7 représentants de l'État:

  • Le secrétaire général du ministère chargé de la culture (Monsieur Francis Steinbock, Sous-directeur des affaires financières au secrétariat général)
  • Le directeur général des patrimoines (Monsieur  Vincent Berjot ou ses représentants – M. Benoit Kaplan, sous-directeur de l’archéologie ou Monsieur Jean-Michel Loyer-Hascoet, adjoint au directeur général des patrimoines)
  • Le directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère chargé de la recherche (Monsieur Roger Genet ou son représentant – Monsieur Francis Prost, chargé de mission à la DGRI)
  • Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l’insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur (Madame Simone Bonnafous ou sa représentante - Madame Colette Vallat, Conseiller scientifique auprès de la Directrice Générale de l'Enseignement Supérieur et de l'Insertion Professionnelle).
  • Le directeur du budget (MonsieurDenis Morin ou ses représentants - M. Philippe Briard, Chef du bureau culture, jeunesse et sport ou Monsieur Alexandre Bordes)
  • Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (Monsieur Paul Delduc ou son représentant Monsieur François Bertrand, sous-directeur de l’aménagement durable ou ses adjoints Madame Aurélie Vieillefosse ou Monsieur Jérôme Masclaux).
  • Un conservateur régional de l'archéologie, Monsieur Stéphane Deschamps, conservateur régional d’Ile –de-France

2 représentants des organismes de recherche et d'enseignement supérieur:

Membres titulaires

  • Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique (Monsieur Alain Fuchs ou son représentant ou son représentant Monsieur Augustin Holl, directeur adjoint scientifique de l'INSHS)
  • Le président de la Conférence des présidents d'université (Monsieur Jean-Loup Salzmann ou un autre membre de cette instance désigné par lui -Madame Fabienne Blaise, présidente de l’Université Lille 3-)

2 représentants de collectivités territoriales

Membres titulaires

  • Madame Martine Faure, conseillère municipale de Langon
  • ​Monsieur Frédéric Neraud, vice-président du conseil départemental du Loiret

Membres suppléants

  • Monsieur Jacques Legendre, sénateur, vice-président de la communauté d’agglomération de Cambrai et conseiller municipal de Cambrai 
  • Madame Catherine Joffroy, vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne

2 représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

Membres titulaires

  • Monsieur Arnaud Colson, président de l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) et vice-président de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
  • Madame Isabelle Deluc-Charles, responsable du pôle inter-métiers de la Fédération des Entreprises publiques locales (EPL)

Membres suppléants

  • Monsieur Ziz, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) en région lyonnaise
  • Monsieur Arnaud Pautigny, membre du conseil d’administration du Syndicat National des professionnels de l’Aménagement et du Lotissement (SNAL)

4 membres élus par et parmi les personnels de l'Inrap

Membres titulaires

  • Monsieur Frédéric Joseph (syndicat CGT)
  • Madame Bérangère Fort (syndicat CGT)
  • Madame Christine Fouilloud (syndicat SUD)
  • Monsieur Thierry Massat (syndicat FSU)

Membres suppléants

  • Monsieur Stéphane Augry (syndicat CGT)
  • Madame Brigitte De Luca(syndicat CGT)
  • Monsieur Emmanuel Laborier (syndicat SUD)
  • Madame Sylvie Cocquerelle (syndicat FSU)

4 personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

Personnalités désignées par la ministre chargée de la Culture

  • Monsieur Vincent Guichard, directeur général de Bibracte
  • Madame Marie-Brigitte Carre, directrice du centre Camille-Jullian

Personnalités désignées par la ministre chargée de la Recherche

  • Madame Stéphanie Thiébault, directrice de l’Institut Écologie et Environnement du CNRS
  • Monsieur Olivier de Bigault de Cazanove, professeur HDR en archéologie romaine à l’Université de Paris I 

Membres assistant au conseil d'administration avec voix consultative

  • La Directrice ou le Directeur général(e) délégué(e) de l'Inrap
  • Patrick Pion, directeur scientifique et technique de l’Inrap
  • Michel Ramos, chef du département du contrôle budgétaire au sein du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
  • Bernard Morvan, agent comptable de l’Inrap

Décisions réglementaires

Ci-dessous la liste des délibérations du Conseil d’administration de l’Inrap.

Relative au règlement intérieur
Mise en ligne : 2 juillet 2012

Relative aux pouvoirs délégués par le conseil d'administration au directeur général au titre de l'alinéa I° de l'article 9 du décret n°2002-90 du 16 janvier 2002
Mise en ligne : 2 juillet 2012

Relative à l’acceptation des dons et legs
Mise en ligne : 2 juillet 2012

Relative aux actions en justice.
Mise en ligne : 26 janvier 2007

Relative à la liste des fonctions des agents susceptibles d'être recrutés hors filières et catégories.
Mise en ligne : 26 janvier 2007

Relative aux modalités de tarification des prestations et services rendus par l'établissement public.
Mise en ligne : 26 janvier 2007

Relative à l'organisation générale du siège de l'établissement public.
Mise en ligne : 26 janvier 2007

Relative aux conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés.
Mise en ligne : 26 janvier 2007