Le conseil d'administration de l’Inrap délibère notamment sur la politique générale de l'établissement et sur son programme d'activité scientifique, sur proposition du conseil scientifique.

Mis à jour le
30 janvier 2017

Le conseil d’administration comprend le président de l’Inrap, des représentants de l'État, des personnalités qualifiées, des représentants des organismes et établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur dans le domaine de la recherche archéologique, des représentants des collectivités territoriales et des personnes publiques et privées dont l'activité est affectée par l'archéologie préventive ou qui œuvrent en ce domaine, ainsi que des représentants élus du personnel.

Composition du conseil d’administration

Président du conseil d’administration

Monsieur Dominique Garcia, président de l'Inrap

Membres siégeant avec voix délibérative

7 représentants de l'État:

  • Le secrétaire général du ministère chargé de la culture (Madame Aude Accary-Bonnery, cheffe du service des affaires financières et générales au secrétariat général)
  • Le directeur général des patrimoines (Monsieur  Vincent Berjot ou son représentant – M. Benoit Kaplan, sous-directeur de l’archéologie ou Monsieur Jean-Michel Loyer-Hascoet, adjoint au directeur général des patrimoines)
  • Le directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère chargé de la recherche (Monsieur Alain Beretz ou son représentant – Monsieur Francis Prost, chargé de mission à la DGRI)
  • Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l’insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur (Madame Simone Bonnafous ou ses représentants - Madame Colette Vallat, conseillère scientifique auprès de la Directrice Générale de l'Enseignement Supérieur et de l'Insertion Professionnelle ou Monsieur Philippe Bordes).
  • Le directeur du budget (Monsieur Denis Morin ou ses représentants - M. Philippe Briard, Chef du bureau culture, jeunesse et sport ou Monsieur Philippe Lonné)
  • Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (Monsieur Paul Delduc ou son représentant Monsieur François Bertrand, sous-directeur de l’aménagement durable ou ses adjoints Madame Aurélie Vieillefosse ou Monsieur Jérôme Masclaux).
  • Un conservateur régional de l'archéologie, Monsieur Stéphane Deschamps, conservateur régional de l'archéologie au service régional de l'archéologie d’Île –de-France

2 représentants des organismes de recherche et d'enseignement supérieur:

Membres titulaires

  • Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique (Monsieur Alain Fuchs ou son représentant ou son représentant Monsieur Augustin Holl, directeur adjoint scientifique de l'INSHS)
  • Le président de la Conférence des présidents d'université (Monsieur Jean-Loup Salzmann ou un autre membre de cette instance désigné par lui -Madame Fabienne Blaise, présidente de l’Université Lille 3-)

2 représentants de collectivités territoriales

Membres titulaires

  • Madame Martine Faure, conseillère municipale de Langon
  • ​Monsieur Frédéric Neraud, vice-président du conseil départemental du Loiret

Membres suppléants

  • Monsieur Jacques Legendre, sénateur, vice-président de la communauté d’agglomération de Cambrai et conseiller municipal de Cambrai 
  • Madame Catherine Joffroy, vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne

2 représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive

Membres titulaires

  • Monsieur Arnaud Colson, président de l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) et vice-président de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
  • Madame Isabelle Deluc-Charles, responsable du pôle inter-métiers de la Fédération des Entreprises publiques locales (EPL)

Membres suppléants

  • Monsieur Ziz, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) en région lyonnaise
  • Monsieur Arnaud Pautigny, membre du conseil d’administration du Syndicat National des professionnels de l’Aménagement et du Lotissement (SNAL)

4 membres élus par et parmi les personnels de l'Inrap

Membres titulaires

  • Monsieur Frédéric Joseph (syndicat CGT)
  • Madame Bérangère Fort (syndicat CGT)
  • Madame Christine Fouilloud (syndicat SUD)
  • Monsieur Thierry Massat (syndicat FSU)

Membres suppléants

  • Monsieur Stéphane Augry (syndicat CGT)
  • Madame Brigitte De Luca(syndicat CGT)
  • Monsieur Emmanuel Laborier (syndicat SUD)
  • Madame Sylvie Cocquerelle (syndicat FSU)

4 personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie

Personnalités désignées par la ministre chargée de la Culture

  • Monsieur Vincent Guichard, directeur général de Bibracte
  • Madame Marie-Brigitte Carre, directrice du centre Camille-Jullian

Personnalités désignées par la ministre chargée de la Recherche

  • Madame Stéphanie Thiébault, directrice de l’Institut Écologie et Environnement du CNRS
  • Monsieur Olivier de Bigault de Cazanove, professeur HDR en archéologie romaine à l’Université de Paris I 

Membres assistant au conseil d'administration avec voix consultative

  • Monsieur Daniel Guérin, directeur général délégué de l'Inrap
  • Monsieur Patrick Pion, directeur scientifique et technique de l’Inrap
  • Monsieur Thierry Pellé, chef du département du contrôle budgétaire au sein du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la culture
  • Monsieur Bernard Morvan, agent comptable de l’Inrap

Délibérations du conseil d'administration de l'inrap

Ci-dessous la liste des principales délibérations régissant l'organisation de l'Institut ainsi que les pouvoirs délégués par le conseil d’administration au président.

Relative au règlement intérieur de l'Inrap
Mise en ligne : 2 juillet 2012

Relative à l'organisation générale de l'établissement public

Relative aux pouvoirs délégués par le conseil d'administration au président de l'Inrap au sein des dix délibérations suivantes :

Relative aux transactions
Mise en ligne : 2 juillet 2012

Relative à l’acceptation des dons et legs
Mise en ligne : 2 juillet 2012

Relative aux actions en justice 

Relative aux actions en justice.
 

Relative à la liste des fonctions des agents susceptibles d'être recrutés hors filières et catégories.
Mise en ligne : 26 janvier 2007

Relative aux modalités de tarification des prestations et services rendus par l'établissement public.
Mise en ligne : 26 janvier 2007

Relative aux conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés.
Mise en ligne : 30 janvier 2017

 Relatives aux déplacements temporaires des agents de l’Inrap

Relative aux indemnités de mission versées aux personnes invitées par l'Inrap