Le Conseil scientifique de l'Inrap est renouvelé tous les trois ans.

Mis à jour le
02 décembre 2016

Les membres du Conseil scientifique sont élus, en interne et à l’externe, par les personnes exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l’archéologie.

Collèges internes et externes

Deux types de listes sont constitués :

  • des listes internes, pour les trois collèges concernant les agents de la filière scientifique et technique de l’Institut ;
  • des listes externes, pour les 4 collèges concernant les personnels scientifiques de l’enseignement supérieur, de la recherche, du ministère chargé de la culture et des collectivités territoriales.

Chaque liste forme un collège électoral distinct. Nul ne peut être inscrit sur plus d’une liste.

Durée du mandat

La durée du mandat des membres du Conseil scientifique de l’Inrap est actuellement de trois ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. 
Les mandats prennent effet à la date de la première réunion qui suit l’élection.

Élection des représentants du personnel

Les agents de la filière scientifique et technique sont inscrits sur les listes électorales, dès lors qu’ils remplissent les conditions prévues à l’article 3 de l’arrêté du 2 mai 2002 relatif à l’élection des représentants du personnel au Conseil scientifique de l’Institut.

Ainsi, sont électeurs les agents engagés en CDI en position d’activité, en congé pour travaux de recherche personnels, en congé de grave maladie, en congé parental ou en congé formation, les fonctionnaires détachés ou mis à disposition auprès de l’établissement, les agents contractuels recrutés pour une durée déterminée ayant plus de 10 mois d’ancienneté à la date de clôture de l’élection, à l’exclusion des agents dont le contrat se termine entre la date de clôture des listes électorales et la date du scrutin.

Il s’agit d’élire 5 membres parmi les agents de l’Institut. Ils sont regroupés en 3 collèges.

Collège A : 1 représentant titulaire et son suppléant
Personnels de la filière scientifique et technique des catégories 1 et 2.

Collège B : 1 représentant titulaire et son suppléant
Personnels de la filière scientifique et technique de la catégorie 3.

Collège C : 3 représentants titulaires et leurs suppléants
Personnels de la filière scientifique et technique des catégories 4 et 5.

Élection des représentants extérieurs

Les personnels exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l'archéologie dans les établissements et services mentionnés à l’article R.545-45 du Code du patrimoine doivent engager une démarche individuelle pour demander leur inscription sur la liste électorale qui les concerne.

Il leur est demandé, à cette occasion, d’attester de leur appartenance au collège au titre duquel ils demandent leur inscription. Un formulaire de demande d’inscription est à remplir en ligne depuis le site internet de l’Institut.

Les 7 membres élus au sein des corps de recherche extérieurs à l’établissement sont regroupés en quatre collèges. 

1. Collège de l'enseignement supérieur : 2 représentants titulaires et leurs suppléants
Peuvent s’inscrire sur la liste électorale des personnes exerçant leurs fonctions dans les établissements d’enseignement supérieur, les enseignants chercheurs, ingénieurs et assistants-ingénieurs travaillant dans le domaine de l’archéologie.

2. Collège des établissements de recherche : 2 représentants titulaires et leurs suppléants
Peuvent s’inscrire sur la liste électorale des personnes exerçant leurs fonctions dans un établissement de recherche, les chercheurs, ingénieurs et assistants-ingénieurs travaillant dans le domaine de l’archéologie.

3. Collège du ministère chargé de la culture : 2 représentants titulaires et leurs suppléants
Peuvent s’inscrire sur la liste électorale des personnes exerçant leurs fonctions dans les services d'administration centrale ou déconcentrés chargés de l'archéologie : les conservateurs, assistants de conservation, ingénieurs, assistants-ingénieurs, ainsi que les agents chargés de fonctions de même nature et de niveau équivalent travaillant dans le domaine de l’archéologie.

4. Collège des collectivités territoriales : 1 représentant titulaire et son suppléant
Peuvent s’inscrire sur la liste électorale des personnes exerçant leurs fonctions dans un service d’archéologie d’une collectivité territoriale ou d’un organisme de coopération local (communauté de communes, communautés d'agglomération) : les conservateurs, assistants de conservation, attachés de conservation, ingénieurs, assistants-ingénieurs, ainsi que les agents chargés de fonctions de même nature et de niveau équivalent, travaillant dans le domaine de l’archéologie. Sont électeurs les fonctionnaires titulaires d'un des grades nommées plus avant ainsi que les agents contractuels en fonction à la date de clôture de l'inscription sur la liste électorale et dont le contrat court a minima jusqu'à la date du scrutin.

Commission électorale

La commission électorale a pour but de superviser les élections des collèges des représentants extérieurs et d’assister le président dans leur organisation.
Elle est constituée de quatre membres, désignés par le président de l’Inrap et appartenant respectivement à chacune des catégories de personnel suivantes : établissements de l’enseignement supérieur, établissements de recherche, services régionaux de l’archéologie du Ministère de la Culture et de la Communication, services des collectivités territoriales.
La commission électorale vérifie, en liaison avec les tutelles, la régularité des inscriptions. Le président statue sur les contestations contre les listes électorales après avis de la commission électorale réunie sous sa présidence. Conformément à l’arrêté, des recours pourront être reçus dans un délai de cinq jours après publication des listes électorales et notification des éventuels refus aux intéressés.
La commission électorale, constituée en bureau de vote et présidée par le président, procède au dépouillement des bulletins par collège. Elle dresse ensuite le procès-verbal des opérations de dépouillement.