Jean-Marie Sermier, vice-président de la Fédération des entreprises publiques locales (Epl), et Pierre Dubreuil, directeur général de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), signent un protocole d'accord, mardi 7 octobre 2014, à l'occasion du Congrès des Epl à Deauville. Ce partenariat illustre une volonté commune de concilier la protection du patrimoine du sous-sol et la politique d'aménagement des territoires. Il est le fruit d'un dialogue entre l'Inrap et la Fédération des Epl sur la convergence entre acteurs publics de l'aménagement et du logement. Il illustre une vocation partagée à satisfaire l'intérêt général, au plus près des besoins des collectivités et dans le respect de la recherche scientifique et de l'histoire des territoires.

Dernière modification
19 février 2016

À travers la signature d'une convention avec la Fédération des Epl qui regroupe les Sociétés d'économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl et Spla) et Sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp) françaises réunies sous la bannière des Entreprises publiques locales, l'Inrap, établissement public sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, marque une nouvelle étape dans sa politique de dialogue avec les aménageurs du territoire. 

Une politique de rapprochement entre l'Inrap et les aménageurs, privés et publics

À la suite des accords signés avec le SNAL (Syndicat national des aménageurs et lotisseurs) et la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers), il affirme sa volonté de dialogue avec les aménageurs publics et privés concernés par le dispositif de l'archéologie préventive.

Vers une meilleure intégration de l'archéologie préventive dans les aménagements

Dans le cadre des opérations réalisées par les adhérents de la Fédération des Epl, un certain nombre de travaux sont susceptibles d'être soumis à des prescriptions archéologiques édictées par les préfets de région - directions régionales des Affaires culturelles. La réalisation des opérations d'archéologie préventive prescrites par l'État constitue un préalable nécessaire à la conduite par les adhérents de la Fédération des Epl des travaux d'aménagement ou immobiliers. La maîtrise de la réalisation des opérations d'archéologie préventive, notamment en ce qui concerne les délais, est ainsi un enjeu essentiel pour le bon déroulement de ces projets.

Avec cet accord, l'objectif partagé par l'Inrap et la Fédération des Epl est de développer l'efficacité et par là même l'acceptabilité de l'archéologie préventive, à travers en particulier une bonne anticipation des étapes prévues par la loi de 2001.
Il s'agit de mieux appréhender les questions d'archéologie dans les opérations d'aménagement ou immobilières, de porter à connaissance les nombreuses données dont dispose l'Inrap sur les territoires, mais aussi d'anticiper au mieux le risque archéologique lors de la phase d'étude des opérations.

Des formations visant à familiariser les adhérents de la Fédération des Epl avec l'archéologie préventive et ses résultats, la participation à des groupes de travail communs ou des manifestations seront des occasions de dialogue. Délais et tarifs seront également au coeur de ces échanges privilégiés afin de favoriser au mieux les projets d'aménagement des collectivités locales associées.

Développer des actions de valorisation culturelle

Animés par des valeurs communes et un même souci de l'intérêt général, au service des citoyens et du développement du territoire, l'Inrap et la Fédération des Epl, dans le cadre de leur collaboration,  pourront développer en partenariat des actions de communication à destination du grand public, en lien avec des découvertes réalisées sur les chantiers des adhérents de la Fédération. L'Inrap pourra apporter son expertise dans la mise en oeuvre de ces projets.

Contact(s) :

Vincent Charpentier
Responsable du pôle partenariats et médias
Inrap, direction du développement culturel et de la communication
01 40 08 80 16
vincent.charpentier [at] inrap.fr

Axel Greleau
Responsable du département communication et formation
Fédération des Epl
01 53 32 22 46 - 06 83 24 21 53
a.greleau [at] lesEpl.fr