Le président de l’Inrap confie aux directeurs du siège, directeurs interrégionaux et à leurs principaux collaborateurs la signature de certains actes qu’il n’est pas en mesure d’effectuer du fait notamment des contraintes de délais et d'éloignement géographique.

Mis à jour le
01 décembre 2016

La délégation de signature est un acte réglementaire qui décharge matériellement le délégant de l’exercice de certaines de ses attributions, mais ne le décharge pas de ses compétences et responsabilités, contrairement à la délégation de pouvoir.
Les délégations de signature ainsi accordées par le président de l’Inrap sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication et sur le site Internet de l'institut.

Liste des délégations de signature

Portant délégation de signature au directeur général délégué et au directeur délégué adjoint du siège de l'Inrap.

Portant délégation de signature du directeur interrégional Nord-Picardie de l'Inrap et a ses principaux collaborateurs, pour le projet d'opération Canal Seine Nord Europe.

Portant délégation de signature du directeur interrégional Grand Sud-Ouest de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature aux directeurs et chefs de service du siège et à leurs adjoints de l'Inrap.

Portant délégation de signature du directeur interrégional Rhône-Alpes Auvergne de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature au directeur interrégional Nord Picardie de l'Inrap et à ses adjoints.

Portant délégation de signature du directeur interrégional Méditerranée de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature du directeur interrégional Grand Ouest de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature du directeur interrégional Grand Est sud de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs. 

Portant délégation de signature du directeur interrégional Grand Est nord de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature à la directrice interrégionale Centre-Ile-de-France et à ses principaux collaborateurs de l'Inrap.

Archives 2016