Le président de l’Inrap confie aux directeurs du siège, directeurs régionaux et interrégionaux ainsi qu'à leurs principaux collaborateurs la signature de certains actes qu’il n’est pas en mesure d’effectuer du fait notamment des contraintes de délais et d'éloignement géographique.

Mis à jour le
19 juillet 2017

La délégation de signature est un acte réglementaire qui décharge matériellement le délégant de l’exercice de certaines de ses attributions, mais ne le décharge pas de ses compétences et responsabilités, contrairement à la délégation de pouvoir.
Les délégations de signature ainsi accordées par le président de l’Inrap sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication et sur le site Internet de l'institut.

Liste des délégations de signature

Portant délégation de signature au directeur général délégué et au directeur délégué adjoint du siège de l'Inrap.

Portant délégation aux directeurs et chefs de service du siège et à leurs adjoints de l'Inrap.

Portant délégation de signature du directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature du directeur régional Bourgogne-Franche-Comté de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs. 

Portant délégation de signature à la directrice interrégionale Centre-Ile-de-France de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature du directeur régional Grand Est de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature du directeur interrégional Grand Ouest de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature du directeur interrégional Grand Sud-Ouest de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature du directeur régional Hauts-de-France de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature du directeur interrégional Méditerranée de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

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