La délégation de signature est un acte réglementaire qui décharge matériellement le délégant de l’exercice de certaines de ses attributions, mais ne le décharge pas de ses compétences et responsabilités, contrairement à la délégation de pouvoir.

Mis à jour le
06 février 2017

Les archives 2016 

Portant délégation de signature au directeur de projet pour l'opération Canal Seine Nord Europe de l'Inrap et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature au directeur de projet pour l'opération Canal Seine Nord Europe de l'Institut national de recherches archéologiques (Inrap) et à ses principaux collaborateurs.

Portant délégation de signature au directeur de l'interrégion Grand-Ouest et à ses principaux collaborateurs de l'Institut national de recherches archéologiques (Inrap).

Portant délégation de signature au directeur interrégional Grand Sud Ouest et à ses principaux collaborateurs de l'Institut national de recherches archéologiques (Inrap).

Portant délégation de signature au directeur interrégional Méditerranée et à ses principaux collaborateurs de l'Institut national de recherches archéologiques (Inrap).

Portant délégation de signature au directeur interrégional Rhônes-Alpes Auvergne et à ses principaux collaborateurs de l'Institut national de recherches archéologiques (Inrap).

Portant délégation de signature au directeur interrégional Grand Est Sud et à ses principaux collaborateurs de l'Institut national de recherches archéologiques (Inrap).

Portant délégation de signature au directeur interrégional Grand Est Nord et à ses principaux collaborateurs de l'Institut national de recherches archéologiques (Inrap).

Portant délégation de signature au directeur interrégional Nord Picardie de l'Institut national de recherches archéologiques (Inrap) et à ses adjoints.

Portant délégation de signature au directeur interrégional Centre Ile-de-France et à ses principaux collaborateurs de l'Institut national de recherches archéologiques (Inrap).

Portant délégation de signature temporaire à Madame Florence GRUNCHEC, chef du service de la gestion et de l'administration des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques (Inrap).

Portant délégation de signature aux directeurs et chefs de service du siège et à leurs adjoints de l'Institut national de recherches archéologiques (Inrap).

Les délégations de signature récentes