Avant tout aménagement public ou privé, l’État peut prescrire un diagnostic archéologique pour vérifier si le terrain recèle des traces d’anciennes occupations humaines. Cette intervention, effectuée par l’Inrap ou par un service de collectivité territoriale agréé, répond à un processus très encadré.

Mis à jour le
19 février 2016

En amont de grands travaux d'aménagement (lignes à grande vitesse, autoroutes, carrières) ou lorsqu'un permis de construire est déposé (parking, immeuble), le préfet de région et son service archéologique peuvent ordonner un diagnostic archéologique. Objectif : vérifier si le terrain recèle des traces d’anciennes occupations humaines susceptibles d’être détruites. Des sondages sont alors effectués par l’Inrap ou par un service de collectivité territoriale agréé, sur 5 à 10 % de la surface de terrain concernée par le projet. La méthodologie employée permet de détecter, caractériser, circonscrire et dater les éventuels vestiges archéologiques présents dans le sous-sol. À l’issue de cette intervention sur site, les archéologues remettent un rapport de diagnostic aux services de l’État (DRAC/Service régional de l'Archéologie de la région concernée). Sur la base de ces conclusions, soit l’aménageur est autorisé à entreprendre immédiatement ses travaux, soit une fouille préalable est prescrite. Chaque année, moins de 8 % des projets d’aménagement font l’objet d’un diagnostic archéologique.
 

L’objectif du diagnostic

Lorsque l'on aménage un terrain à des fins publiques ou privées (pour construire une route ou un immeuble par exemple), le sol est automatiquement remanié.
Bien avant que les travaux ne commencent, et pour éviter qu'ils soient interrompus en cas de découverte fortuite, on tente de savoir si le terrain recèle des traces d'occupations humaines : c'est le diagnostic. Il a pour objectif de détecter, caractériser, circonscrire et dater d'éventuels vestiges archéologiques en sondant à l'aide d'une pelle mécanique 5 à 10 % de la surface du projet d'aménagement.

La prescription

En cas de grands travaux d'aménagement (lignes à grande vitesse, autoroutes, carrières) ou lorsqu'un permis de construire est déposé, le préfet de région et son service archéologique peuvent décider d’un diagnostic archéologique. Dans ce cas, l'Inrap ou les services publics agréés par l'État proposent un "projet d'opération" (moyens humains et techniques, méthodologie tenant compte de la prescription scientifique), qui permet d'évaluer le potentiel archéologique du terrain.

Une convention est alors signée entre l'Inrap et l'aménageur, qu'il soit public ou privé. Elle détermine les délais de réalisation du diagnostic, les conditions d'intervention et, le cas échéant, les moyens techniques que l'aménageur prendra à sa charge.

La préparation de l'intervention sur le terrain

L’Inrap recueille auprès de l'aménageur toutes les données utiles liées au projet d'aménagement (topographie de l'emprise, coordonnées des autres intervenants), établit la composition de l'équipe archéologique et mobilise les moyens techniques nécessaires (pelles mécaniques, installation de chantiers).

Du point de vue scientifique, le responsable d'opération de l'Inrap désigné par l'État se fait communiquer par le service régional de l'Archéologie (Drac) les informations concernant les vestiges déjà mis au jour dans le secteur (consultation de la carte archéologique nationale).

L'intervention

Dans la plupart des cas, le diagnostic consiste en des sondages à intervalles réguliers pour déterminer la présence d’éventuels vestiges. La taille d'un sondage varie en fonction du terrain. En règle générale, il s'agit d'une tranchée de 1,3 à 3 m de large (correspondant à la largeur du godet de la pelle mécanique), et de longueur variable. Lorsque des vestiges apparaissent, il est parfois utile d'élargir légèrement les sondages - alors dénommés "fenêtres" -, pour une meilleure compréhension de leur topologie (trous de poteaux formant un bâtiment par exemple). La profondeur de fouille dépend du niveau d'enfouissement des vestiges : de 30 cm sous le sol actuel à plus de 4 m, notamment pour les périodes les plus anciennes.

Le sondage se déroule comme suit : un archéologue, posté devant le godet de la pelle mécanique, guide le conducteur pour décaper la terre végétale par passes successives jusqu'au niveau des vestiges. À cet effet, il repère les anomalies de terrain (changements de couleur et de texture) pouvant correspondre à des fondations de murs, des fosses à détritus, des fosses funéraires, etc. L'archéologue positionne l'ensemble de ces anomalies sur un plan afin de circonscrire les occupations humaines sur le terrain. Plusieurs périodes peuvent être représentées.

Quelques-uns des vestiges sont partiellement fouillés, les objets ainsi recueillis et analysés permettant de dater les occupations humaines auxquels ils sont liés. 

Le rapport de diagnostic et la suite donnée

À l'issue du diagnostic, un rapport de diagnostic est rendu aux services de l'État (DRAC/Service régional de l'Archéologie de la région concernée).

Trois cas de figure sont alors possibles :

  • Le diagnostic est " négatif " : l'État autorise l'aménageur à entreprendre ses travaux. 
  • Le diagnostic est " positif " mais l’État considère que les vestiges archéologiques sont mal conservés ou ne présentent pas de réel intérêt scientifique : l'aménageur est autorisé à entreprendre ses travaux. 
  • Le diagnostic est " positif " : des vestiges ont été découverts sur tout ou partie de l'emprise du projet. Si l'État juge leur intérêt scientifique et leur état de conservation suffisants, il peut décider de la réalisation d'une fouille archéologique ou de la modification du projet d'aménagement. 
  • Le diagnostic a révélé la présence de vestiges exceptionnels devant être conservés in situ : l'État demande à l'aménageur de les intégrer dans son projet d'aménagement. Ce cas de figure est très rare.
Qu'est-ce que l'archéologie préventive ? Pourquoi fouiller ? Comment fouiller ? Que se passe-t-il après les fouilles ?
Autant de questions parmi d'autres, suscitées par ces chantiers rencontrés en centre ville ou en pleine campagne, au gré des projets liés à l'aménagement du territoire.
Les réponses apportées par Isabelle Catteddu, archéologue à l'Inrap, sont illustrées par plusieurs années de tournage sur une grande variété de sites archéologiques.

À partir de 11 ans.
© Tounez s'il vous plait, Inrap - 2010