Ecroutage de sondages muraux, évacuation des déblais, et ré-enduisage sommaire des sondages écroutés en façade pour la réalisation d’une étude de bâti dans le cadre de l’opération dénommée « Réhabilitation du Centre Ancien » à Marignane (13)

Date de parution :
28/03/2017
Fin de la consultation :
05/05/2017
Référence :
MED-17-011
Objet :

Le présent marché a pour objet : L'écroutage de sondages muraux, l'évacuation des déblais, et le ré-enduisage sommaire des sondages écroutés en façade pour la réalisation d’une étude de bâti dans le cadre de l’opération dénommée « Réhabilitation du Centre Ancien » à Marignane  (13).

Le présent marché est un marché à procédure adaptée en application de l'art.27 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics. Le cadre contractuel est fixé par le bon de commande qui sera émis lorsque le titulaire sera choisi. Ce bon de commande comprenant des conditions générales vaut acte d'engagement et CCAP. Il sera établi selon le BPU (bordereau des prix unitaires) et la facturation se fera au fur et à mesure de la réalisation de la prestation. Les prix affichés seront réputés inclure toutes les taxes, assurances, charges et sujétions nécessaires au bon fonctionnement de la prestation. L’Etude de bâti concernant 3 îlots, un bon de commande sera émis pour chacun des îlots au fur et à mesure du déroulement de l’opération.)

La présente annonce vaut règlement de consultation.

Les critères d'appréciation des offres :
- le prix pour 70 %
- la valeur technique pour 30 % : adéquation au CCTP

Conditions de participation et références demandées :

Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de remise des offres ».
« Les variantes ne sont pas autorisées ».
« En cas de groupement, le mandataire est solidaire ».
« Les candidats doivent remettre avant la date limite de réception des offres, les documents suivants nécessaires à l’analyse des candidatures et des offres :
a) pour la candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans les cas
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics ou formulaire DC1 complété et
signé
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux
prestations objet du marché ou formulaire DC2 complété et signé
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire
- attestations fiscales et sociales ou Noti-2
Les formulaires DC1, DC2 et Noti-2 sont téléchargeables à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b) pour l’offre :
Le CCTP et le BPU dûment complétés et signés.  Un mémoire technique indiquant les modalités organisationnelles de la mise en œuvre de la prestation en adéquation avec le CCTP.

Renseignements divers :

La transmission de l'offre se fera uniquement par voie électronique à l’adresse  suivante, avant le 5 mai à 12h00 : bernard.sillano [at] inrap.fr

Après examen de l’ensemble des offres, l’Inrap pourra engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur ou son représentant attribuera le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse.

- Recours :
« Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy,
75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris [at] juradm.fr.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à
consulter le site internet du conseil d'état : http//www.conseil-etat.fr

Pour tout renseignement complémentaire :
Bernard Sillano au 06 08 73 52 65
Catherine Griffiths au 04 66 36 31 03

Nature :
Travaux
Région :
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Durée du marché :
6 mois à compter de la commande
Contact mail :
bernard.sillano [at] inrap.fr