Location de petits engins de terrassement et autres matériels pour l’opération archéologique dénommée «Internat des Lycées Gide et Guynemer» à Uzès (30)

Date de parution :
21/09/2016
Fin de la consultation :
07/10/2016
Référence :
MED-16-015
Objet :

Le présent marché a pour objet la location de pelles mécaniques de 3,5 à 5 T avec godets orientables et autres matériels pour l’opération archéologique dénommée «Internat des Lycées Gide et Guynemer» à Uzès (30) se situant dans le secteur de la direction interrégionale MEDITERRANEE.

Ce marché est un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le cadre contractuel est fixé par un bon de commande qui sera émis lorsque le titulaire sera choisi. Ce bon de commande comprenant des conditions générales (cf. ci dessous) vaut acte d'engagement et CCAP. Il sera établi selon le BPU (bordereau des prix unitaires) et la facturation se fera au fur et à mesure de la réalisation de la prestation.
Les prix affichés seront réputés inclure toutes les taxes, assurances, charges et sujétions nécessaires au bon fonctionnement de la prestation.

Les critères d'appréciation des offres :
- le prix pour 80 %
- la valeur technique pour 20% pondérée selon les sous-critères suivants :
10 % pour la qualité du mémoire technique (adéquation au CCTP)
10 % pour la capacité du parc du candidat et les modalités de SAV

Conditions de participation et références demandées :

Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de remise des offres ».
« Les variantes ne sont pas autorisées ».
« En cas de groupement, le mandataire est solidaire ».
« Les candidats doivent remettre avant la date limite de réception des offres, les documents suivants nécessaires à l’analyse des candidatures et des offres :
a) pour la candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans les cas
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics ou formulaire DC1 complété et
signé
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux
prestations objet du marché ou formulaire DC2 complété et signé
- attestations fiscales et sociales ou Noti-2
Les formulaires DC1, DC2 et Noti-2 sont téléchargeables à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b) pour l’offre :
Le CCTP et ses annexes financières dûment complétés et signés, un mémoire technique indiquant, notice technique à l'appui, le type exact du matériel proposé et les modalités de SAV, une présentation de l'entreprise et de son parc de matériels. En l’absence de ces renseignements, l’offre pourra se voir rejetée. Seules seront examinées les offres jugées en parfaite adéquation avec le CCTP.

La présente annonce vaut règlement de consultation.

Renseignements divers :

La transmission de l'offre se fera uniquement par voie électronique aux adresses électroniques suivantes, avant le 07/10/2016 à 12h00 :

guilhem.colomer [at] inrap.fr
et
olivier.boudry [at] inrap.fr

- Recours :
« Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy,
75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris [at] juradm.fr.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à
consulter le site internet du conseil d'état : http//www.conseil-etat.fr
Pour tout renseignement complémentaire :
Guilhem Colomer au 06 07 38 11 96 - Olivier Boudry au 06 76 75 48 32- Catherine Griffiths au 04 66 36 31 03

Nature :
Services
Région :
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Durée du marché :
14 mois
Contact mail :
guilhem.colomer [at] inrap.fr