Location de petits engins de terrassement sans chauffeur nécessaires à l'opération de fouilles archéologiques dénommée "Les Ribaudes" à Mondragon (84)

Date de parution :
19/09/2016
Fin de la consultation :
29/09/2016
Référence :
MED-16-014
Objet :

Le présent marché a pour objet : la location de petits engins de terrassement sans chauffeur, nécessaires à l'opération de fouilles archéologiques dénommée "Les Ribaudes" à Mondragon (84)

Les critères d'appréciation des offres :
- le prix pour 80 %
- la valeur technique pour 20% pondérée selon les sous-critères suivants :
10 % pour la qualité du mémoire technique (adéquation au CCTP)
10 % pour les délais de SAV et livraison proposés

Le présent marché est un marché à procédure adaptée en application de l'art.27 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le cadre contractuel est fixé par un bon de commande qui sera émis lorsque le titulaire sera choisi. Ce bon de commande comprenant des conditions générales vaut acte d'engagement et CCAP. Il sera établi selon le BPU (bordereau des prix unitaires) et la facturation se fera au fur et à mesure de la réalisation de la prestation.
La présente annonce vaut règlement de consultation.
Les prix affichés seront réputés inclure toutes les taxes, assurances, charges et sujétions nécessaires au bon fonctionnement de la prestation.

Conditions de participation et références demandées :

Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de remise des offres ».
« Les variantes ne sont pas autorisées ».
« En cas de groupement, le mandataire est solidaire ».
« Les candidats doivent remettre avant la date limite de réception des offres, les documents suivants nécessaires à l’analyse des candidatures et des offres :
a) pour la candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans les cas
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics ou formulaire DC1 complété et
signé
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux
prestations objet du marché ou formulaire DC2 complété et signé
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire
- attestations fiscales et sociales ou Noti-2
Les formulaires DC1, DC2 et Noti-2 sont téléchargeables à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b) pour l’offre :
Le CCTP et le BPU dûment complétés et signés ainsi que l'annexe 2 relative aux délais.
Un mémoire technique indiquant le parc des engins et matériels mis à disposition, les modalités organisationnelles de la mise en oeuvre de la prestation, les modalités de SAV, délais de livraison et de remplacement

La présente annonce vaut règlement de consultation.

Renseignements divers :

La transmission de l'offre pourra se faire par voie électronique à l’adresse suivante avant le 29 septembre 2016 à 12h00 :
adresse électronique suivante : jean-luc.lopez [at] inrap.fr
Après examen de l’ensemble des offres, l’Inrap pourra engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur ou son représentant attribuera le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse.

- Recours :
« Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy,
75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris [at] juradm.fr.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à
consulter le site internet du conseil d'état : http//www.conseil-etat.fr

Pour tout renseignement complémentaire :
jean luc lopez au 06 73 48 27 30

Nature :
Services
Région :
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Durée du marché :
6 mois à compter de la commande
Contact mail :
jean-luc [at] inrap.fr