Résumé en attente.

Mis à jour le
04 janvier 2016

La redevance d’archéologie préventive (RAP) assure pour partie le financement de l’archéologie préventive. Elle prend en charge les diagnostics et contribue pour 30 % au Fonds national d’archéologie préventive (Fnap) (11). Elle est due par les personnes, morales et physiques, publiques et privées, qui projettent d’exécuter des travaux affectant le sous-sol.

Qui finance les diagnostics ?

Les diagnostics sont financés à partir du produit de la redevance d’archéologie préventive (RAP), dont les modalités de calcul sont fixées par le code du patrimoine.
Pour les aménagements soumis à autorisation ou à déclaration en application du Code de l’urbanisme, son assiette est constituée de la valeur de l’ensemble immobilier telle qu’elle est établie pour le calcul de la taxe d’aménagement.
Au-delà du seuil de 3 000 m2, les autres aménagements sont soumis au paiement de cette redevance.
Cette dernière est due qu’il y ait ou non prescription archéologique.
Lorsqu’un aménageur demande qu’un diagnostic soit réalisé de façon anticipée (6), il acquitte la redevance lors du dépôt de sa demande.

Qui finance les fouilles ?

Le coût de la fouille est à la charge de l’aménageur. L’opérateur lui facture directement ses prestations en application du contrat (ou du marché public). Dans certains cas, tout ou partie du coût des fouilles est pris en charge (10) par l’État. L’aménageur peut également demander une subvention par le Fonds national d’archéologie préventive (Fnap) (11) s’il répond aux conditions d’attribution.

En savoir plus

Conditions de prise en charge du coût de certaines fouilles http://www.inrap.fr/archeologie-preventive/L-INRAP/Legislation/p-308-La-...

Exonérations de redevance d’archéologie préventive (RAP) (http://www.inrap.fr/archeologie-preventive/L-INRAP/Legislation/p-305-Les...)

Mode de calcul de la redevance d’archéologie préventive (RAP) (http://www.inrap.fr/archeologie-preventive/L-INRAP/Legislation/p-304-La-...)