Glossaire technique

Déclaration de projet de travaux (DT)

Génie civil
Dernière modification
09 février 2018

Ce formulaire est obligatoire pour les responsables de projet qui envisagent de réaliser des travaux à proximité de réseaux publics, privés, aériens, souterrains ou subaquatiques.

La DT remplace l’ancienne DR (demande de renseignement) et a pour objet :

  • de vérifier, lors de l’élaboration d’un projet, sa compatibilité avec les réseaux existants ;
  • de connaître les recommandations techniques de sécurité qui devront être appliquées lors des travaux et après ces travaux, et d’identifier le cas échéant la nécessité d’effectuer des investigations complémentaires sur la localisation précise des réseaux ou de prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché de travaux.
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