Achat de matériels, d'équipements et de consommables pour cabinet médical

Date de parution :
27/07/2018
Fin de la consultation :
16/08/2018
Référence :
DRH-18-003
Objet :

L'Inrap a choisi de renouveler le matériel médical mis à disposition du médecin de prévention coordinateur de l'établissement. 

Ce renouvellement concerne deux centres de l'Inrap :
- Le siège : 121 rue d'Alésia, Paris 75014
- Le centre de recherche archéologique de Bron : 11 rue d'Annonay, 69675 Bron Cedex

Le marché a pour objet l'achat de fournitures standards de cabinet médical. 
Les besoins à couvrir par le titulaire sont les suivants : 
- Fourniture du matériel médical
- Fourniture de l'équipement standard du cabinet médical 
- Fourniture des consommables standards du cabinet médical 

Les fournitures nécessaires sont indiquées dans le cahier des charges ci-joint. Y sont également détaillées les caractéristiques spécifiques attendues pour chacune d'entre-elles.

Les besoins diffèrent entre les deux centres. Il convient que le titulaire assure une réponse aux besoins des deux centres selon les exigences particulières pour chacun d'entre-eux. 

Dans le cahier des charges, lorsque des exigences de possibilités de transport du matériel ou de détention de capacité numériques sont imposées il faut comprendre : 
- Transport et déplacement (*) : le matériel visé par cette obligation doit être suffisamment petit et léger pour faire l'objet d'un transport par le médecin pour se rendre d'un site à l'autre. En effet, le médecin de l'Inrap est amené à intervenir auprès de nos plongeurs et l'ergonomie de son matériel doit être adapté à ce type de déplacement. 
- Capacité numérique (**) : le matériel visé par cette obligation doit être en mesure d'assurer un enregistrement numérisé des résultats en format PDF et permettre une impression en Format A4 à partir d'une imprimante standard de bureau. 

Ce marché est un marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Critères de choix : 
- Prix : 80% 
- Adéquation du descriptif technique du matériel proposé par rapport au cahier des charges : 20%

Conditions de participation et références demandées :

- Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de groupement, le mandataire est solidaire.

- Les candidats doivent remettre les documents relatifs à la candidature et l'offre avant la date limite de réception des offres, soit le 16/08/2018 à 12:00.

Le prestataire assurera la formation du médecin de prévention à l'utilisation du matériel médical et la maintenance de ce dernier, principalement lorsqu'une exigence numérique est attendue (Audiomètre, Spiromètre, Tympanomètre, Appareil test de vision, Pèse personne mécanique, Balance à impédencemétrie...).

Le candidat retenu devra fournir en outre les documents suivants :

1) Candidature

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans les cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou formulaire DC1 complété ;
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché ou formulaire DC2 complété;
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ;
- attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

2) Offre

- Les BPU joints en annexe complétés par le candidat pour chaque site. 
- Un descriptif technique du matériel médical et des consommables attendus. 

Contact : Isabelle Delhumeau - Tél. 01 40 08 81 37, courriel : isabelle.delhumeau [at] inrap.fr

Renseignements divers :

La transmission des deux BPU et descriptifs techniques s'effectuent uniquement par voie électronique, à l'adresse suivante : isabelle.delhumeau [at] inrap.fr (avec en copie : noemie.thirion [at] inrap.fr)

Après examen de l’ensemble des offres, l’Inrap pourra engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur ou son représentant attribuera le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris

7, rue de Jouy, 75181 Paris

Tél. : 01 44 59 44 00 / courriel : greffe.ta-paris [at] juradm.fr.

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'état : http//www.conseil-etat.fr.

Il est précisé que le cadre contractuel du présent marché est composé d’un bon de commande qui sera émis lorsque le titulaire sera choisi. Ce bon de commande, comprenant des conditions générales, vaut acte d’engagement et CCAP.
Le bon de commande sera établi selon le bordereau des prix unitaires. Les prestations techniques doivent être exécutées conformément aux caractéristiques techniques du cahier des charges pour chaque site et du descriptif technique du titulaire. 
Des consommables seront commandés selon les besoins de la personne publique. 

Toutes les informations sont contenues dans cette annonce.
La présente annonce vaut règlement de la consultation.

Nature :
Fournitures
Région :
Île-de-France
Durée du marché :
48 mois
Contact mail :
isabelle.delhumeau [at] inrap.fr