Le Conseil scientifique est composé de membres nommés et élus renouvelés tous les quatre ans

Mis à jour le
07 septembre 2018

Durée du mandat

Conformément à l'article 17 du décret statutaire de l'Inrap du 11 août 2016 (décret n° 2016-1126 ) :

  • La durée du mandat des membres du conseil scientifique est de quatre ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
  • Les mandats de tous les membres du conseil scientifique prennent effet à la date de la première réunion du conseil renouvelé. Ils prennent fin le même jour pour tous les membres à l'issue de la période de quatre années fixée au premier alinéa.
  • Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables au vice-président du Conseil national de la recherche archéologique.

Élections des membres internes et externes

Les membres du Conseil scientifique sont élus par des personnes exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l’archéologie. Ces électeurs sont répartis dans 7 listes :

  • 3 listes internes correspondant aux 3 collèges des agents de la filière scientifique et technique de l’Institut ;
  • 4 listes externes correspondant aux personnels scientifiques issus de l’enseignement supérieur, des établissements de recherche, du ministère chargé de la Culture et des collectivités territoriales.

Chaque liste forme un collège électoral distinct. Nul ne peut être inscrit sur plus d’une liste.

Élection des représentants du personnel

Sont électeurs les agents de la filière scientifique et technique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives se trouvant dans l'une des positions suivantes à la date de clôture de la liste électorale (arrêté du 2 mai 2002 relatif à l’élection des représentants du personnel au Conseil scientifique de l’Institut) :

  • Les agents contractuels de l'établissement recrutés pour une durée indéterminée et en activité, en congé pour travaux personnels de recherche, en congé de grave maladie, en congé parental, en congé formation ou en retraite progressive ;
  • Les fonctionnaires en position de détachement auprès de l'établissement ou mis à la disposition de l'établissement ;
  • Les agents contractuels de l'établissement recrutés pour une durée déterminée ayant plus de dix mois d'ancienneté de fonctions à la date de clôture de l'élection.

Sont exclus du scrutin les agents en congé non rémunéré pour convenances personnelles, les agents en congé pour création d'entreprise, les agents en congé sans rémunération pour élever un enfant, les agents de l'établissement mis à la disposition d'une autre administration, les agents dont le contrat se termine entre la date de publication de la liste et la date de clôture du scrutin.

Il s’agit d’élire 5 membres parmi les agents de la filière scientifique et technique de l’Institut, répartis en 3 collèges :

  • Collège A des agents relevant des catégories 1 et 2 ; 1 membre titulaire et son suppléant ;
  • Collège B des agents relevant de la catégorie 3 ; 1 membre titulaire et son suppléant ;
  • Collège C des agents relevant des catégories 4 et 5 ; 3 membres titulaires et leurs suppléants.

Élection des représentants extérieurs

Les personnels exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l'archéologie dans les établissements et services mentionnés à l’article R.545-45 du Code du patrimoine doivent engager une démarche individuelle pour demander leur inscription sur la liste électorale qui les concerne.

Il leur est demandé, à cette occasion, d’attester de leur appartenance au collège au titre duquel ils demandent leur inscription. Un formulaire de demande d’inscription est à remplir en ligne depuis le site internet de l’Institut.

Les 7 membres élus au sein des corps de recherche extérieurs à l’établissement sont regroupés en quatre collèges. 

  • Collège de l'enseignement supérieur : 2 représentants titulaires et leurs suppléants. Peuvent s’inscrire sur la liste électorale des personnes exerçant leurs fonctions dans les établissements d’enseignement supérieur, les enseignants chercheurs, ingénieurs et assistants-ingénieurs travaillant dans le domaine de l’archéologie.
  • Collège des établissements de recherche : 2 représentants titulaires et leurs suppléants. Peuvent s’inscrire sur la liste électorale des personnes exerçant leurs fonctions dans un établissement de recherche, les chercheurs, ingénieurs et assistants-ingénieurs travaillant dans le domaine de l’archéologie.
  • Collège du ministère chargé de la culture : 2 représentants titulaires et leurs suppléants. Peuvent s’inscrire sur la liste électorale des personnes exerçant leurs fonctions dans les services d'administration centrale ou déconcentrés chargés de l'archéologie : les conservateurs, assistants de conservation, ingénieurs, assistants-ingénieurs, ainsi que les agents chargés de fonctions de même nature et de niveau équivalent travaillant dans le domaine de l’archéologie.
  • Collège des collectivités territoriales : 1 représentant titulaire et son suppléant. Peuvent s’inscrire sur la liste électorale des personnes exerçant leurs fonctions dans un service d’archéologie d’une collectivité territoriale ou d’un organisme de coopération local (communauté de communes, communautés d'agglomération) : les conservateurs, assistants de conservation, attachés de conservation, ingénieurs, assistants-ingénieurs, ainsi que les agents chargés de fonctions de même nature et de niveau équivalent, travaillant dans le domaine de l’archéologie. Sont électeurs les fonctionnaires titulaires d'un des grades nommées plus avant ainsi que les agents contractuels en fonction à la date de clôture de l'inscription sur la liste électorale et dont le contrat court a minima jusqu'à la date du scrutin.

Commission électorale

La commission électorale a pour but de superviser les élections des collèges des représentants extérieurs et d’assister le président dans leur organisation.
Elle est constituée de quatre membres, désignés par le président de l’Inrap et appartenant respectivement à chacune des catégories de personnel suivantes : établissements de l’enseignement supérieur, établissements de recherche, services régionaux de l’archéologie du Ministère de la Culture, services des collectivités territoriales.
La commission électorale vérifie, en liaison avec les tutelles, la régularité des inscriptions. Le président statue sur les contestations contre les listes électorales après avis de la commission électorale réunie sous sa présidence. Conformément à l’arrêté, des recours pourront être reçus dans un délai de cinq jours après publication des listes électorales et notification des éventuels refus aux intéressés.
La commission électorale, constituée en bureau de vote et présidée par le président, procède au dépouillement des bulletins par collège. Elle dresse ensuite le procès-verbal des opérations de dépouillement.

Nomination des représentants externes

Le ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, nomment 8 membres titulaires et 8 membres suppléants au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive :

  • Membres désignés par le ministre chargé de la culture ; 2 membres titulaires et 2 membres suppléants ;
  • Membres désignés par le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.