Glossaire technique

Règles de l’art

Génie civil
Dernière modification
11 juin 2018

Ensemble des réglementations techniques qui régissent la réalisation des travaux. Ces règles sont notamment fixées par les GTR, les DTU, etc.

Tous les intervenants dans l’acte de construire un chantier (y compris l’Inrap), qu’ils interviennent au niveau de la définition du projet (BET, MO, architecte…) ou au niveau de sa réalisation (les entreprises, l’Inrap…), sont réputés « compétents », c’est-à-dire ayant la maîtrise des travaux qui leur sont confiés dans le cadre du chantier. Le maître d’ouvrage, au contraire, est réputé « incompétent » car il n’a pas les compétences techniques nécessaires à la construction de l’ouvrage.
Quelque soit leur activité, les divers intervenants, outre une obligation de conseil, doivent exécuter leurs travaux dans le respect des « règles de l'art ». Ces règles sont l’ensemble des principes techniques en vigueur au moment de la mise en oeuvre des travaux ou prestations. Elles se composent d’un ensemble de pratiques professionnelles et obligations implicites à respecter, spécifiques à chaque domaine, afin que les ouvrages soient correctement réalisés. Leur non-respect constitue une faute de nature à engager la responsabilité de leur auteur.

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