L’organisation de l’archéologie préventive en France

Au sein du ministère de la Culture et de la Communication, la sous-direction de l’archéologie met en œuvre les objectifs du service public de l’archéologie. Elle conçoit les politiques d’inventaire, d’étude, de protection, de conservation et de transmission du patrimoine archéologique.
En région, ces politiques sont déclinées par les services régionaux de l’Archéologie (SRA), placés sous l’autorité des directeurs régionaux des Affaires culturelles (DRAC) et des préfets de région. Notamment, ils prescrivent les opérations d’archéologie préventive – diagnostics et fouilles - et contrôlent leur exécution. Ils encadrent également la recherche archéologique au niveau de la région.

L’Inrap, établissement public de recherche placé sous la double tutelle des ministères chargés de la culture et de la recherche, réalise les opérations d’archéologie préventive prescrites par l’Etat, en métropole et outre-mer. Il en assure l’exploitation scientifique. Il concourt également à l’enseignement et à la valorisation de l’archéologie.
Le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marine (Drassm), service à compétence nationale placé sous l’autorité du ministère de la Culture et de la Communication, est chargé des recherches archéologiques en milieu maritime ou fluvial.

Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), organe consultatif placé auprès de la ministre de la Culture et de la Communication, a un rôle d’évaluation et d’orientation de la recherche en archéologie au plan national. Il émet également un avis sur les demandes d’agrément des opérateurs d’archéologie préventive.
Les sept commissions territoriales de la recherche archéologique (Ctra), constituées d’experts de différentes institutions de recherche, sont chargées de l’évaluation scientifique des opérations archéologiques.

Les partenaires : le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dispense dans les universités l’enseignement de l’archéologie. Le ministère des Affaires étrangères contribue à la recherche en finançant des missions archéologiques à l’étranger.
Les unités mixtes de recherche (UMR) rassemblent des chercheurs de différentes institutions autour de thèmes de recherche communs, dans le cadre d’un partenariat entre le ministère de la Culture et de la Communication, le CNRS et l’Université.

Deux types d’opérations d’archéologie préventive peuvent être prescrites par l’État en préalable à un aménagement.

Le diagnostic sert à vérifier si un site recèle des traces d'occupation humaine. Il est mené sur environ 10 % de l'ensemble d’un territoire sur lequel est prévu un aménagement. Des sondages à la pelle mécanique permettent de détecter et de caractériser les vestiges éventuellement présents. Les résultats sont présentés dans un rapport par l’archéologue responsable de l’opération. Il est réalisé soit par l'Inrap soit par un service archéologique de collectivité territoriale agréé.

La fouille a pour objectif de recueillir les données archéologiques présentes sur le site pour en faire l’analyse et les interpréter. L’aménageur, maître d’ouvrage de la fouille, choisit l’opérateur : Inrap ou service archéologique de collectivité territoriale agréé par l’État ou opérateur privé agréé par l’État. Il signe avec lui un contrat définissant, sur la base des prescriptions de l’État, le projet scientifique d’intervention et les conditions de mise en œuvre (coûts, délais...). Les résultats de la fouille sont présentés dans un rapport final remis au SRA et à l’aménageur.