La loi du 17 janvier 2001
Publié le jeudi 24 septembre 2009 · Mis à jour le mardi 8 novembre 2011
La ministre de la Culture missionne, le 9 octobre 1999, un groupe de travail composé de Jean-Paul Demoule, professeur d'université, Bernard Pêcheur, conseiller d'État, et Bernard Poignant, maire de Quimper, pour réfléchir aux éléments pouvant déboucher sur une loi.
Début décembre, la ministre annonce un projet de réforme et déclare que l'archéologie préventive est « un service public national à caractère scientifique dont l'État est le garant » qui échappe à une logique de concurrence commerciale.
Après de longs débats parlementaires, la loi sur l'archéologie préventive est promulguée le 17 janvier 2001(3). Cette loi instaure une redevance pour financer les diagnostics et les fouilles d'archéologie préventive et prévoit la création d'un établissement public administratif de recherche qui hérite des droits et obligations de l'Afan, laquelle est dissoute. L'Institut national de recherches archéologiques préventives est mis en place le 1er février 2002. Ses personnels deviennent des agents contractuels de droit public.
Cependant, à peine constitué, l'Inrap affronte de graves difficultés. Des députés demandent au ministre de la Culture un assouplissement des procédures de mise en œuvre des opérations archéologiques et la simplification du calcul de la redevance voire sa réduction, alors même que le rendement de la redevance ne suffit pas aux besoins de financement de l'établissement. L'Inrap traverse une très grave crise financière.
Le 12 décembre 2002, un amendement réduit de 25 % la redevance de l'archéologie. L'incertitude sur le financement de l'Inrap entraîne une forte réduction des emplois à durée déterminée et un allongement des délais d'intervention.
Une grève de la majorité des personnels affecte l'activité de l'Inrap pendant plusieurs mois. De nombreuses manifestations ont lieu dans toute la France.
Début décembre, la ministre annonce un projet de réforme et déclare que l'archéologie préventive est « un service public national à caractère scientifique dont l'État est le garant » qui échappe à une logique de concurrence commerciale.
Après de longs débats parlementaires, la loi sur l'archéologie préventive est promulguée le 17 janvier 2001(3). Cette loi instaure une redevance pour financer les diagnostics et les fouilles d'archéologie préventive et prévoit la création d'un établissement public administratif de recherche qui hérite des droits et obligations de l'Afan, laquelle est dissoute. L'Institut national de recherches archéologiques préventives est mis en place le 1er février 2002. Ses personnels deviennent des agents contractuels de droit public.
Cependant, à peine constitué, l'Inrap affronte de graves difficultés. Des députés demandent au ministre de la Culture un assouplissement des procédures de mise en œuvre des opérations archéologiques et la simplification du calcul de la redevance voire sa réduction, alors même que le rendement de la redevance ne suffit pas aux besoins de financement de l'établissement. L'Inrap traverse une très grave crise financière.
Le 12 décembre 2002, un amendement réduit de 25 % la redevance de l'archéologie. L'incertitude sur le financement de l'Inrap entraîne une forte réduction des emplois à durée déterminée et un allongement des délais d'intervention.
Une grève de la majorité des personnels affecte l'activité de l'Inrap pendant plusieurs mois. De nombreuses manifestations ont lieu dans toute la France.
(3) La loi du 17 janvier 2001 a pour fondement légal européen la convention de Malte pour la protection du patrimoine archéologique signée le 16 janvier 1992 par les États membres du Conseil de l'Europe.
