Demande d'avis au titre de l'archéologie préventive

Les aménageurs peuvent, avant de déposer une demande pour obtenir les autorisations requises ou d'engager toute autre procédure, saisir la DRAC, par courrier, afin qu'elle examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (art. R. 523-12, Code du patrimoine). La notion même de demande d'avis suppose que la demande soit faite avant le dépôt de la demande d'autorisation administrative requise pour réaliser le projet.