Prescription

La prescription archéologique prend la forme d'un arrêté préfectoral qui définit notamment les objectifs, l’emprise de l’opération, les principes méthodologiques et la qualification du responsable scientifique de l’opération archéologique. Pour les fouilles, la prescription est assortie d’un cahier des charges scientifiques. Les dossiers de prescriptions archéologiques sont instruits par les Services régionaux de l’archéologie (SRA), services déconcentrés de l’État placés sous l’autorité des préfets de région au sein des Directions régionales des affaires culturelles (Drac).