Archéologie préventive

Elle désigne une mission de service public dont l'État a la responsabilité et qui s'exerce lorsque des éléments du patrimoine archéologique sont menacés de destruction, sur terre et sous les eaux, par des projets de travaux ou d'aménagement du territoire, publics ou privés. Elle vise à assurer la sauvegarde des informations scientifiques par l'étude préalable des vestiges, lorsqu'aucune autre solution d'implantation de l'aménagement ne permet d'éviter qu'il leur soit porté atteinte. Elle peut se traduire par une opération de diagnostic et, suivant les résultats, par une opération de fouille. Ces opérations sont réalisées par l'Inrap et par les opérateurs agréés publics habilités et privés agrées. À leur issue, sur avis de la CTRA et sur décision de la DRAC, la contrainte archéologique est levée et les travaux d'aménagement peuvent être réalisés, sauf classement des vestiges au titre des monuments historiques.