Le conseil d'administration de l’Inrap délibère notamment sur la politique générale de l'établissement et sur son programme d'activité scientifique, sur proposition du conseil scientifique.

Mis à jour le
06 mars 2020

Le conseil d’administration comprend le président de l’Inrap, des représentants de l'État, des personnalités qualifiées, des représentants des organismes et établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur dans le domaine de la recherche archéologique, des représentants des collectivités territoriales et des personnes publiques et privées dont l'activité est affectée par l'archéologie préventive ou qui œuvrent en ce domaine, ainsi que des représentants élus du personnel.

Composition du conseil d’administration

Président du conseil d’administration

Monsieur Dominique Garcia, président de l'Inrap

Membres siégeant avec voix délibérative

7 représentants de l'État (Article R.545-34-1° )  :

  • La secrétaire générale du ministère chargé de la Culture :
    Mme Marie VILLETTE ou son représentant

  • Le directeur général des patrimoines :
    M. Philippe BARBAT ou son représentant

  • Le directeur général pour la Recherche et l'Innovation au ministère de lʼEnseignement supérieur,de la Recherche et de lʼInnovation :
    M. Bernard LARROUTUROU ou son représentant

  • La directrice générale pour l'Enseignement supérieur et l’Insertion professionnelle au ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation :
    Mme Anne-Sophie BARTHEZ ou son représentant

  • La directrice du Budget :
    Mme Amélie VERDIER ou son représentant

  • Le directeur général de l'Aménagement, du Logement et de la Nature :
    Mme Stéphanie DUPUY-LYON ou son représentant

  • Un conservateur régional de l'archéologie :
    M. Stéphane DESCHAMPS, service régional de l’archéologie d’Ile –de-France

2 représentants des organismes de recherche et d'enseignement supérieur (Article R.545-34-2) :

Membres titulaires

  • Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique :
    M. Antoine PETIT ou son représentant

  • Le président de la Conférence des présidents d'université :
    M. Gilles ROUSSEL ou son représentant

2 représentants de collectivités territoriales (Article R.545-34-3°) : 

Membres titulaires

  • Madame Elisabeth ROBERT-DEHAULT, maire de Saint-Dizier
  • ​Madame Catherine JOFFROY, vice-présidente du Conseil départemental de Lot-et-Garonne.

Membres suppléants

  • Madame Jacqueline PEDOYA, conseillère du Conseil départemental de la Sarthe et adjoint au maire du Mans
  • Madame Sophie RIGAULT, maire de Saint-Michel-sur-Orge

2 représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive (Article R.545-34-4°) : 

Membres titulaires

  • Monsieur Rémy MORONI, membre de l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) et président de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) de Champagne-Ardenne 
  • Madame Camille ROCCASERRA, membre de la Fédération des Entreprises publiques locales (EPL)

Membres suppléants

  • Madame Alexandra FRANÇOIS-CUXAC, présidente de la Fédération nationale des Promoteurs immobiliers (FPI)
  • Monsieur Arnaud PAUTIGNY, membre du conseil d’administration de l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM) 

4 membres élus par et parmi les personnels de l'Inrap (Article R.545-34-5° ) :

Membres titulaires

  • Monsieur Frédéric JOSEPH (syndicat CGT Culture)
  • Madame Séverine HURARD (syndicat CGT Culture)
  • Madame Sylvie SERRE (syndicat SNAC FSU)
  • Monsieur M. Emmanuel LABORIER (syndicat SUD Culture Solidaires)

Membres suppléants

  • Monsieur Stéphane AUGRY (syndicat CGT Culture)
  • Madame Brigitte DE LUCA (syndicat CGT Culture)
  • Madame Sophie CLEMENT (syndicat SNAC FSU)
  • Madame Céline CAPDEVILLE (syndicat SUD Culture Solidaires)

4 personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie (Article R.545-34-6° ) :

Personnalités désignées par la ministre chargée de la Culture

  • Monsieur Vincent GUICHARD, directeur général de Bibracte
  • Madame Laure BARTHET, conservateur du Patrimoine, directrice du Muse Saint-Raymond à Toulouse

Personnalités désignées par la ministre chargée de la Recherche

  • Madame Estelle HERRSCHER, chercheur au CNRS, directrice de l’UMR 7269 (Lampéa)
  • Monsieur Laurent SCHNEIDER, directeur de recherche au CNRS (UMR 5648, CIHAM)

Membres assistant au conseil d'administration avec voix consultative

  • Monsieur Daniel Guérin, directeur général délégué de l'Inrap
  • Monsieur Marc BOUIRON, directeur scientifique et technique de l’Inrap
  • Monsieur Bernard MORVAN, agent comptable de l’Inrap
  • Madame MoniqueSCHWARTZ-AUTISSIER, chef du département du contrôle budgétaire au sein du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la Culture

Délibérations du conseil d'administration de l'inrap

Ci-dessous la liste des principales délibérations régissant l'organisation de l'Institut ainsi que les pouvoirs délégués par le conseil d’administration au président.

Relative au règlement intérieur de l'Inrap
Mise en ligne : 2 juillet 2012

Relative à l'organisation générale de l'établissement public

Relative aux pouvoirs délégués par le conseil d'administration au président de l'Inrap au sein des dix délibérations suivantes :

Relative aux transactions
Mise en ligne : 2 juillet 2012

Relative à l’acceptation des dons et legs
Mise en ligne : 2 juillet 2012

Relative aux actions en justice 

Relative aux actions en justice.
 

Relative à la liste des fonctions des agents susceptibles d'être recrutés hors filières et catégories.
Mise en ligne : 26 janvier 2007

Relative aux modalités de tarification des prestations et services rendus par l'établissement public.
Mise en ligne : 26 janvier 2007

Relative aux conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés.
Mise en ligne : 30 janvier 2017

 Relatives aux déplacements temporaires des agents de l’Inrap

Relative aux indemnités de mission versées aux personnes invitées par l'Inrap