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Conseil d’administration
Le conseil d'administration de l’Inrap délibère notamment sur la politique générale de l'établissement et sur son programme d'activité scientifique, sur proposition du conseil scientifique.
Le conseil d’administration comprend le président de l’Inrap, des représentants de l'État, des personnalités qualifiées, des représentants des organismes et établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur dans le domaine de la recherche archéologique, des représentants des collectivités territoriales et des personnes publiques et privées dont l'activité est affectée par l'archéologie préventive ou qui œuvrent en ce domaine, ainsi que des représentants élus du personnel.
Composition du conseil d’administration
Président du conseil d’administration
M. Dominique Garcia, président de l'Inrap
Membres siégeant avec voix délibérative
7 représentants de l'État (Article R.545-34-1° ) :
-
Le secrétaire général du ministère chargé de la Culture :
M. Luc ALLAIRE ou son représentant - M. François MOYSE, chef du service des affaires financières et générales ou M Hervé MERLIN, sous-directeur des affaires économiques et financières -
Le directeur général des patrimoines :
M. Jean-François HEBERT ou son représentant - M. Godefroy LISSANDRE, sous-directeur de l’archéologie -
La directrice générale pour la Recherche et l'Innovation au ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation :
Mme Claire GIRY ou son représentant - M. Francis PROST, chargé de mission -
La directrice générale pour l'Enseignement supérieur et l’Insertion professionnelle au ministère chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation :
Mme Anne-Sophie BARTHEZ ou sa représentante - Mme Monique POULOT, conseillère scientifique au Collège des Conseillers scientifiques de la DGESIP -
La directrice du Budget :
Mme Mélanie JODER ou sa représentante - Mme Justine HALBOUT, adjointe au chef de bureau 8BCJS -
Le directeur général de l'Aménagement, du Logement et de la Nature :
Mme Stéphanie DUPUY-LYON ou son représentant - M. Jean-Baptiste BUTLEN, sous-directeur de l’aménagement durable -
Un conservateur régional de l'archéologie :
M. Didier DELHOUME, conservateur régional de l'archéologie à la DRAC d'Occitanie
2 représentants des organismes de recherche et d'enseignement supérieur (Article R.545-34-2) :
-
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique :
M. Antoine PETIT, président-directeur général du CNRS ou son représentant - M. Stéphane BOURDIN, directeur adjoint scientifique INSHS -
Le président de la Conférence des présidents d'université :
M. Manuel TUNON de LARA, président de l’Université Bordeaux ou son représentant - M. Lionel LARRE, représentant de la CPU
2 représentants de collectivités territoriales (Article R.545-34-3°) :
Membres titulaires
- Mme Brigitte FOURE, maire d’Amiens, vice-présidente du Conseil régional des Hauts-de-France
- M. Sébastien EUGÈNE, maire de Château-Thierry, conseiller départemental de l'Aisne
Membres suppléants
- Mme Blandine CLAESSENS, première adjointe au maire de Saint-Brieuc
- Mme Aurélie GROS, maire de Le Coudray-Montceaux
2 représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive (Article R.545-34-4°) :
Membres titulaires
- M. Rémy MORONI, membre de l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) et président de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) de Champagne-Ardenne
- M. Julien PLANTIER, administrateur de la Fédération des Entreprises publiques locales (EPL), président SPL AGATE
Membres suppléants
- Mme Christelle EMONET, Vice-Présidente de la Chambre régionale d’Ile-de-France de l’UNAM
- Mme Mireille VERNEREY, Présidente du directoire d’OGIC, membre de la FPI
4 membres élus par et parmi les personnels de l'Inrap (Article R.545-34-5° ) :
Membres titulaires
- Mme Séverine HURARD (syndicat CGT Culture)
- M. Jean COLLINET (syndicat CGT Culture)
- Mme Sylvie SERRE (syndicat SNAC FSU)
- M. Frédéric BOUMIER (syndicat SUD Culture Solidaires)
Membres suppléants
- Mme Virginie DECOUPIGNY (syndicat CGT Culture)
- M. Stéphane ALIX (syndicat CGT Culture)
- M. Thierry MASSAT (syndicat SNAC FSU)
- Mme Carole DAROQUE (syndicat SUD Culture Solidaires)
4 personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie (Article R.545-34-6° ) :
Personnalités désignées par le ministère de la Culture
- Mme Laure BARTHET, conservateur du Patrimoine, directrice du Musée Saint-Raymond à Toulouse
- M. Daniel ROGER, conservateur général du patrimoine, adjoint à la directrice du MAN, responsable des collections
Personnalités désignées par le ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation
- Mme Estelle HERRSCHER, directrice de recherche au CNRS, directrice de l’UMR 7269 Lampéa
- M. Ricardo GONZALEZ VILLAESCUSA, professeur d’archéologie de la Gaule et du nord-ouest européen à l’université de Paris Nanterre
Membres assistant au conseil d'administration avec voix consultative
- M. Daniel Guérin, directeur général délégué de l'Inrap
- M. Marc BOUIRON, directeur scientifique et technique de l’Inrap
- M. Christophe AUGUSTE, agent comptable de l’Inrap
- Madame MoniqueSCHWARTZ-AUTISSIER, chef du département du contrôle budgétaire au sein du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la Culture, ou sa représentante - Mme Agnès RAFFEJEAUD
Délibérations du conseil d'administration de l'inrap
Ci-dessous la liste des principales délibérations régissant l'organisation de l'Institut ainsi que les pouvoirs délégués par le conseil d’administration au président.
Relative au règlement intérieur de l'Inrap
Mise en ligne : 2 juillet 2012
Relative à l'organisation générale de l'établissement public
Relative aux pouvoirs délégués par le conseil d'administration au président de l'Inrap au sein des dix délibérations suivantes :
Relative aux transactions
Mise en ligne : 2 juillet 2012
Relative à l’acceptation des dons et legs
Mise en ligne : 2 juillet 2012
Relative aux actions en justice
Relative aux actions en justice.
Relative à la liste des fonctions des agents susceptibles d'être recrutés hors filières et catégories.
Mise en ligne : 26 janvier 2007
Relative aux modalités de tarification des prestations et services rendus par l'établissement public.
Mise en ligne : 26 janvier 2007
Relative aux conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés.
Mise en ligne : 30 janvier 2017
Relatives aux déplacements temporaires des agents de l’Inrap
Relative aux indemnités de mission versées aux personnes invitées par l'Inrap