Contrat de fouilles

Le contrat et le projet scientifique d’intervention, rédigés par l’opérateur, doivent être conformes au cahier des charges. Il précise la date de début de l'opération de fouilles, sa durée et son prix, les conditions et délais de la mise à disposition du terrain par l'aménageur et de l'intervention de l'opérateur, les indemnités dues par l'une ou l'autre partie en cas de dépassement des délais convenus ainsi que la date de remise du rapport d'opération. 
Ce contrat est validé par le préfet de région qui confirme le nom du responsable d’opération scientifique désigné comme opérateur.