Document d’urbanisme

Il permet d’anticiper la question archéologique dans l’aménagement du territoire par la prise en compte efficace des richesses patrimoniales en présence. Après transmission par le SRA du « porter à connaissance » aux collectivités, les informations archéologiques sont alors intégrées et prises en compte dans le document d’urbanisme, en concertation avec le responsable du projet et/ou du bureau d’étude. Dans le cadre de l’application du droit des sols et de l’urbanisme opérationnel, le SRA fait le choix de prescrire ou non un diagnostic archéologique après réception des demandes d’autorisations de construction, d’aménagement, de démolition, d’ouvertures de carrières, de tracés linéaires, etc.