Projet scientifique d’intervention

Ce document détermine les modalités de la réalisation d’une opération archéologique de fouille, notamment les méthodes et techniques employées, les mesures de prévention des risques, les mesures de prévention en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les moyens humains et matériels prévus. Il est rédigé par l’opérateur d’archéologie préventive sur la base de l’arrêté de prescription du service régional de l’archéologie (SRA) et de son cahier des charges scientifiques, et des éventuelles préconisations formulées par l’aménageur. 
Il fait partie des éléments constitutifs des offres de fouilles qui sont transmises par l’aménageur au SRA afin qu’il vérifie la conformité de chaque offre à la prescription archéologique, évalue le volet scientifique et s’assure de l’adéquation entre le projet et les moyens prévus. Il est ensuite annexé au contrat de fouilles.