RAP

Redevance d’archéologie préventive. Elle assure, pour partie, le financement de l'archéologie préventive. Elle est due pour tous travaux soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable, en application du code de l’urbanisme, dès lors que l'aménagement projeté porte atteinte au sous-sol, quelle que soit sa profondeur, et dont la surface est supérieure à 3 000 m2. La RAP est également due pour les travaux qui donnent lieu à étude d’impact ou les travaux d’affouillement soumis à déclaration administrative préalable. La condition est que la surface au sol des travaux soit égale ou supérieure à 3 000 m². Certains aménagements et constructions sont exonérés de la redevance (cf. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286).