Stage pour lutter contre le pillage archéologique

Date limite d'inscription : 17 septembre 2016

Publics concernés

Conservateurs régionaux de l'archéologie, conservateurs du patrimoine, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, techniciens de recherche et tout autre agent public dont les fonctions sont en rapport avec la formation. 

Responsables pédagogiques

• Yann BRUN, Conseiller Sûreté de l'Archéologie et des Archives (DG Patrimoines, Département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté). 
• Bertrand TRIBOULOT, Ingénieur d'études (DRAC Île-de-France/ SRA)

Contenu de la formation

• Identifier et situer les différents acteurs 
• Comprendre le rôle et les liens entre les Ministères partenaires (Justice, Finances, Intérieur) 
• Développer une connaissance judiciaire (droit pénal, infractions ) 
• Mettre le droit pénal en relation avec les objectifs de lutte contre le pillage archéologique 
• Appréhender les étapes de l'action pénale (action publique et civile, enquête, poursuite, procès) 
• S’approprier, à partir d’études de cas, les procédures à respecter (procès-verbal d’infraction, dépôt de plainte, suivi de l'instruction) 
• Les actions de formation et de sensibilisation à conduire auprès du public et des professionnels de l'archéologie (exemples d'actions mises en place) 
• Améliorer la sécurisation des sites et des chantiers archéologiques (comment mieux protéger, dispositif anti-pillage) 

Inscriptions

Inscription en ligne via le logiciel Formaction : http://formaction.culture.fr/

Inscription via un des bulletins d'inscription ci-après (contacter Carole Salama) :