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Tous les projets d’aménagement sont-ils concernés par l’archéologie préventive ?
L’archéologie préventive vise à concilier les exigences de la recherche scientifique, de la sauvegarde du patrimoine et du développement économique des territoires. Par an, elle concerne effectivement moins de 9 % des projets d’aménagement.
Publié le
23 décembre 2015
Mis à jour le
04 janvier 2016
La notion de sensibilité archéologique
Un projet de construction ou de travaux peut être soumis à une opération archéologique s’il est localisé sur une zone connue pour sa sensibilité archéologique (1).Infographie 4-60amenagements.
En dehors de ces zones, une opération n’est prescrite que si le projet est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique.
Le diagnostic (2) Infographie 2-5diags-1fouille est, dans la plupart des cas, prescrit et réalisé en amont du chantier d’aménagement. Il consiste à réaliser des sondages à la pelle mécanique. Il est parfois suivi d’une opération de fouille (3) Infographie 2-5diags-1fouille
Votre projet peut-il être concerné ?
Il peut l’être s’il entre dans l’une des catégories de projets examinés par le Service régional de l’archéologie (SRA) (4), qui détermine si une opération doit être prescrite :
- Les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements d’une superficie supérieure à 3 hectares.
- Les travaux soumis à déclaration ou autorisation en application du Code de l’urbanisme
- Les aménagements et ouvrages soumis à une étude d’impact (routes, déchetteries, carrières…)
- Les travaux menés sur des immeubles classés au titre des monuments historiques.
- Les travaux d'affouillement, de préparation du sol, d'arrachage de vigne, et de création de retenue d'eau ou de canaux (d’une superficie supérieure à 10 000 m2 et d’une profondeur de 0,50 m)
En savoir plus
Comment se faire accompagner par l’Inrap ? (lien intra site > contact accueil aménageur)