ZPPA

Zones de présomption de prescription archéologique. Au sein des secteurs à fort potentiel archéologique, l’État peut définir des zones où les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions de diagnostic préalablement à leur réalisation. Dans ces zones, les autorisations d’urbanisme sont traitées par le SRA selon des seuils prédéfinis par le Préfet de Région. Ces zonages, amenés à évoluer, sont transmis à titre informatif et réglementaire selon leur catégorie. En dehors de ces zones, il est prévu que le SRA n’examine que les projets supérieurs à 3000 m2 et les études d’impact.