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Égalité professionnelle et rapport social unique
En 2024, l’Inrap atteint la note globale de 90/100 à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Publié le
22 décembre 2015
Mis à jour le
16 janvier 2025
Index de l'égalité professionnelle
Dans le cadre du déploiement par le Gouvernement d’un plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027), un index de l’égalité professionnelle a été mis en place à l’été 2023 sur le modèle existant depuis 2019 dans le secteur privé pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Cet index permet de mesurer sur 100 points les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes et son but est de contribuer à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
La note globale est calculée selon les indicateurs suivants :
- Un indicateur mesure les écarts de rémunérations pour les contractuels, il est noté sur 80 points.
- Un autre indicateur mesure la parité parmi les dix plus hautes rémunérations, il est noté sur 20 points.
Les résultats de l’Inrap pour chaque indicateur sont les suivants :
1er indicateur : score de 74 (sur 80)
2e indicateur : score de 16 (sur 20)
Cet index sera publié chaque année.
Le Rapport social unique (RSU)
Depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique, les établissements publics doivent présenter chaque année un rapport social unique (RSU) concernant l'année précédente. Ce RSU rassemble les données sur les politiques de ressources humaines dans les domaines suivants : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail, action sociale, dialogue social et discipline.
Le RSU vient remplacer le bilan social mais inclut des thématiques qui étaient déjà présentes dans celui-ci (recrutement, formation, mobilité, rémunérations, égalité professionnelle, etc.). Il est toutefois plus ambitieux, servant de support de réflexion pour établir les lignes directrices de gestion qui définissent la stratégie pluriannuelle de gestion des ressources humaines.
Le RSU comprend des éléments prospectifs, telles que les données sur la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) et les parcours professionnels. Intégrant des informations sur la diversité et la lutte contre les discriminations, il remplace les rapports spécifiques sur ces sujets.