Vous êtes ici
Pillage d'un site archéologique sur le tracé du canal Seine-Nord Europe
Dans la nuit du 8 au 9 février, un groupe de pilleurs, équipés de détecteurs de métaux, se sont attaqués à un chantier archéologique de l'Inrap à Noyon (Oise). Une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie nationale de Noyon. Le procureur de la République et le préfet ont été informés.
En préalable à la construction du canal Seine-Nord Europe par Voies navigables de France, le site de Noyon fait actuellement l'objet d'un diagnostic archéologique prescrit par l'État (Drac Picardie). Étape préliminaire à une éventuelle fouille, le diagnostic est destiné à repérer, identifier et dater les sites archéologiques. Les archéologues de l'Inrap y ont trouvé des traces d'occupations humaines depuis la période néolithique (6 000 ans avant notre ère) jusqu'à la première Guerre mondiale.
![Pillage d'un site archéologique sur le tracé du canal Seine-Nord Europe Pillage d'un site archéologique sur le tracé du canal Seine-Nord Europe](https://www.inrap.fr/sites/inrap.fr/files/styles/article/public/thumbnails/image/28979_vignette_9657-vignette-53-vignette-edito_0.jpg?itok=v9FCSa-q)
L'utilisation des détecteurs de métaux est réglementée par l'article L542-1 du code du Patrimoine qui dispose que « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ». Cette autorisation administrative est donnée par arrêté du préfet de région. En outre, en raison des risques d'explosion d'engins de guerre, un arrêté préfectoral interdit formellement la prospection à l'aide de détecteurs de métaux sur toute la Picardie : dans l'Aisne, la prospection est interdite depuis 1998, dans l'Oise et la Somme, depuis 1996.
Le pillage d'un site archéologique, sa destruction, sa dégradation ou sa détérioration sont punis de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 d'amende (articles 311-4-2 et 322-3-1 du code pénal créés par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 - art. 34). Cette peine peut être portée à dix ans d'emprisonnement et 150 000 d'amende lorsque les actes sont commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complices (articles 311-4 et 322-3 du code pénal).
Les pilleurs en possession d'engins de guerre peuvent par ailleurs être poursuivis pour détention et transport d'arme de 1re catégorie (décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions).
Mahaut Tyrrell
chargée de communication médias
Inrap, pôle partenariats et relations avec les médias
01 40 08 80 24 - mahaut.tyrrell [at] inrap.fr
Elisabeth Justome
chargée du développement culturel et de la communication
Inrap, Nord-Picardie
03 22 33 40 54 - elisabeth.justome [at] inrap.fr