Les fouilles en 10 étapes

L’aménageur, maître d’ouvrage de la fouille, peut solliciter les offres d’un ou plusieurs opérateurs : l'Inrap, un service archéologique territorial habilité et/ou toute autre personne de droit public ou privé dont la compétence scientifique est reconnue par l'État via une habilitation ou un agrément.

Avant de choisir l’opérateur, l’aménageur transmet les offres recevables au service régional de l’archéologie (SRA) afin qu’il vérifie la conformité de chaque offre à la prescription archéologique, évalue le volet scientifique et s’assure de l’adéquation entre le projet et les moyens prévus (un mois de délai). Si aucun autre opérateur ne remplit les conditions pour effectuer la fouille, c’est à l’Inrap qu’en incombe la réalisation.

L’aménageur transmet le contrat (ou le marché public) signé, au préfet de région. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour délivrer l’autorisation de fouille et désigner le responsable d’opération.

Une fois l’autorisation de fouille délivrée, l’aménageur met le terrain à la disposition de l’opérateur dans des conditions permettant à celui-ci de réaliser la fouille en garantissant efficacité et sécurité (accès au terrain, dépollution, démolition de bâtiments, défrichage, etc.).

L’opérateur et l’aménageur dressent un procès-verbal de mise à disposition du terrain.

Si le chantier le permet, des actions mettant en valeur la fouille et ses découvertes (visites du site, rencontres avec les archéologues, conception et mise en place de panneaux d’information…) sont organisées afin d’informer le public de proximité.

Après la fouille, les archéologues débutent la phase d’études, dite de « post-fouille », c’est-à-dire hors du terrain. Les données recueillies sont analysées et rassemblées par le responsable scientifique d’opération pour constituer le rapport d’opération archéologique, remis au préfet de région. Ce rapport est évalué et validé par la Commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA) avant que le préfet en communique une copie à l’aménageur. Les éléments scientifiques rassemblés dans ce rapport peuvent être publiés, isolément ou dans une synthèse. Ses résultats peuvent être diffusés à différents publics sous forme de publications, d’expositions, de documentaires audiovisuels... À l’issue de la phase post-fouille, tout comme le rapport final, la documentation archéologique et les vestiges mis au jour sont remis à l’État.