1

Lorsque le diagnostic a attesté la présence de vestiges archéologiques dignes d’intérêt scientifique, le préfet de région adresse à l’aménageur un arrêté de prescription de fouille dans les trois mois suivant la réception du rapport de diagnostic. Le préfet de région peut aussi prescrire directement une fouille dans un délai d’un mois (si le projet concerné requiert une étude d’impact) à compter de la réception de la demande d’autorisation administrative faite par l’aménageur.

Un cahier des charges scientifiques est annexé à la prescription notifiée à l’aménageur et à l’autorité compétente qui autorise les travaux (mairie, DDT).

2

L’aménageur, maître d’ouvrage de la fouille, peut solliciter les offres d’un ou plusieurs opérateurs : l'Inrap, un service archéologique territorial habilité et/ou toute autre personne de droit public ou privé dont la compétence scientifique est reconnue par l'État via une habilitation ou un agrément.

Avant de choisir l’opérateur, l’aménageur transmet les offres recevables au Service régional de l’archéologie (SRA) afin qu’il vérifie la conformité de chaque offre à la prescription archéologique, évalue le volet scientifique et s’assure de l’adéquation entre le projet et les moyens prévus (un mois de délai). Si aucun autre opérateur ne remplit les conditions pour effectuer la fouille, c’est à l’Inrap qu’en incombe la réalisation.

3

Le contrat (ou le marché public), signé entre l’aménageur et l’opérateur, définit le projet scientifique d’intervention et les conditions de sa mise en œuvre, et notamment le prix et les délais de réalisation. Si l’aménageur est une personne publique, le contrat sera régi par les règles de passation et d’exécution des marchés publics de travaux.

4

L’aménageur transmet le contrat (ou le marché public) signé, au préfet de région. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour délivrer l’autorisation de fouille et désigner un responsable d’opération.

5

En fonction de la nature de son projet, l’aménageur peut demander à l’État à bénéficier d’une subvention ou d’une prise en charge de tout ou partie du coût de la fouille dans le cadre du Fonds national pour l’archéologie préventive (Fnap*).

6

Une fois l’autorisation de fouille délivrée, l’aménageur met le terrain à la disposition de l’opérateur dans des conditions permettant à celui-ci de réaliser la fouille en garantissant efficacité et sécurité (accès au terrain, dépollution, démolition de bâtiments, défrichage, etc.).

Un procès-verbal de mise à disposition du terrain est dressé entre l’opérateur et l’aménageur.

7

L’opérateur réalise la fouille conformément à la prescription archéologique et au cahier des charges scientifiques, dans les délais et selon les coûts fixés contractuellement avec l’aménageur.

8

Si le chantier le permet, des actions mettant en valeur la fouille et ses découvertes sont organisées afin d’informer le public de proximité (visites du site, rencontres avec les archéologues, conception et mise en place de panneaux d’information…).

9

Une fois la fouille achevée sur le terrain, un procès-verbal de fin de chantier est signé entre l’opérateur et l’aménageur. L’aménageur obtient alors auprès du SRA, une attestation de libération de terrain (15 jours de délai). Le chantier d’aménagement peut commencer.

10

Après la fouille, les archéologues débutent la phase d’études, dite de « post-fouille », c’est-à-dire hors du terrain. Les données recueillies sont analysées et rassemblées par le responsable scientifique d’opération pour constituer le rapport d’opération archéologique, remis au préfet de région. Ce rapport est évalué et validé par la Commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA) avant que le préfet en communique une copie à l’aménageur. Les éléments scientifiques rassemblés dans ce rapport peuvent être publiés, isolément ou dans une synthèse. Ses résultats peuvent être diffusés à différents publics sous forme de publications, d’expositions, de documentaires audiovisuels... À l’issue de la phase post-fouille, tout comme le rapport final, la documentation archéologique et les vestiges mis au jour sont remis à l’État.