Réalisé en amont du chantier d’aménagement ou de construction, le diagnostic vise à vérifier si un site contient des vestiges archéologiques. Cette opération permet, par des études de terrain – le plus souvent des sondages à la pelle mécanique –, de détecter et de caractériser les vestiges éventuellement présents sur le site. Selon les résultats, les services de l’État peuvent autoriser la poursuite des travaux (dans la majorité des cas) ou prescrire une fouille archéologique.
Qui prescrit le diagnostic ?
À la suite de l’instruction des dossiers par les services de l’État en région (SRA), le préfet de région peut prescrire un diagnostic.
L’arrêté de prescription de diagnostic est notifié à l’autorité compétente (mairie, direction départementale des territoires) qui délivre l’autorisation de travaux, ainsi qu’à l’aménageur, aux collectivités territoriales concernées par le projet si elles disposent d’un service archéologique habilité, et à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).
À qui s’adresser pour avoir des informations sur la prescription et le droit de l’archéologie ?
Au chef du Service régional de l’archéologie au sein de la Drac.
Qui le réalise ?
Le préfet de région attribue le diagnostic à un opérateur public d’archéologie préventive.
Le diagnostic est une prérogative publique confiée à l’Inrap et aux services archéologiques des collectivités territoriales habilités pour leur territoire, et à l’Inrap en l’absence de services habilités dans les régions concernées.
Comment est-il financé ?
L’État assure le financement des diagnostics en versant chaque année une subvention aux opérateurs assurant cette mission. Cette subvention repose sur le produit de la redevance d’archéologie préventive (RAP), due par les personnes, morales et physiques, publiques et privées, qui projettent d’exécuter des travaux affectant le sous-sol, qu’il y ait ou non prescription archéologique
Quelles sont les conséquences du diagnostic ?
Si le diagnostic confirme la présence de vestiges significatifs sur le plan scientifique ou patrimonial, le préfet de région peut :
- prescrire la réalisation d’une fouille pour recueillir les données archéologiques ;
- demander la modification du projet, afin de réduire l’impact des travaux sur le patrimoine archéologique et d’éviter en tout ou partie la réalisation de la fouille.
À qui s’adresser pour connaître l’état d’avancement du diagnostic ?
Auprès de l’opérateur désigné (pour l’Inrap : auprès du directeur adjoint scientifique et technique, au sein de la direction régionale ou interrégionale de l’Inrap).
- 3826 lectures