L’aménageur gagne à prendre en compte l’archéologie préventive dès les prémisses de son projet. En effet, des solutions pourront être mises en œuvre en concertation avec les parties prenantes afin de modifier un projet d’aménagement pour l’harmoniser avec les recherches archéologiques de terrain.
Quelques questions à se poser…

Votre projet d’aménagement ou de construction est-il localisé sur une zone connue pour sa « sensibilité archéologique » ?

Un projet d’aménagement peut être soumis à une opération archéologique, s’il est localisé sur une zone à sensibilité archéologique. Établie par les Services régionaux de l’Archéologie (SRA), la Carte archéologique nationale définit ces zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) fixées dans les arrêtés de zonage par le préfet de région. Ces arrêtés sont tenus à la disposition du public (consultables en ligne sur l’Atlas des patrimoines, publiés dans les recueils administratifs des préfectures et affichés dans les mairies).
La carte archéologique est régulièrement actualisée et recense les sites déjà identifiés.

À qui s’adresser pour connaître la probabilité d’une prescription de diagnostic ?

Au chef du Service régional de l’archéologie au sein de la Drac.

Votre projet d’aménagement ou de construction est-il concerné par l’archéologie préventive ?

Les projets d’aménagement susceptibles de faire l’objet d’une prescription de diagnostic sont :

  • les zones d’aménagement concerté (ZAC) et les lotissements ;
  • les travaux soumis à déclaration ou autorisation en application du code de l’Urbanisme ;
  • les aménagements et ouvrages soumis à étude d’impact ;
  • les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques ;

En dehors de ces zones, dont la sensibilité archéologique est connue, le préfet de région – par délégation le Service régional de l’Archéologie (SRA) au sein des Directions régionales des Affaires culturelles (Drac) – peut émettre une prescription de diagnostic s’il dispose d’informations lui indiquant qu’un projet est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique.

Toutefois, la prescription de diagnostic n’est pas systématique : les travaux projetés peuvent ne présenter aucune atteinte notable au patrimoine connu ou présumé ; l’aménageur peut également procéder à des modifications (assiette du projet, aménagement technique) afin de rendre compatible sa réalisation avec la préservation du patrimoine archéologique.

Amenageurs

Vous souhaitez anticiper la prescription archéologique ?

Avant de déposer sa demande d’autorisation administrative (demande de permis de construire, d'aménager...), l’aménageur peut anticiper l’éventuelle prescription archéologique en demandant au préfet de région (Drac, SRA*) d’examiner si son projet est susceptible de donner lieu à prescription.

Le préfet dispose, à compter de la réception de la demande (dossier avec le plan parcellaire et les références cadastrales, le descriptif du projet et son emplacement sur le terrain d’assiette ainsi que, le cas échéant, une notice précisant les modalités techniques envisagées pour l’exécution des travaux), d’un délai de deux mois pour indiquer si le projet donnera lieu à prescription archéologique.

Dans ce cas, la prescription sera établie dans un délai d’un mois (2 mois si le projet est soumis à étude d’impact) à compter de la réception du dossier complet, et ce sans attendre le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

En cas de réponse négative ou en l’absence de réponse du Préfet de région dans le délai précité, ce dernier est réputé avoir renoncé à prescrire un diagnostic sur le terrain et pour le projet de travaux dont il a été saisi pendant une durée de 5 ans, sauf modification substantielle du projet ou des connaissances archéologiques sur le territoire de la commune.

À qui s’adresser pour demander un diagnostic avant de définir un projet d’aménagement ?

Au chef du Service régional de l’archéologie (SRA) au sein de la Drac.