Aménageurs glossaire

Les aménageurs peuvent, avant de déposer une demande pour obtenir les autorisations requises ou d'engager toute autre procédure, saisir la DRAC, par courrier, afin qu'elle examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (art. R. 523-12, Code du patrimoine). La notion même de demande d'avis suppose que la demande soit faite avant le dépôt de la demande d'autorisation administrative requise pour réaliser le projet.

Il impulse et coordonne sur un territoire donné, la conception, la préparation et la mise en œuvre des projets d’opération archéologique (diagnostics et fouilles). Dans ce cadre, il supervise et contrôle l’organisation des phases terrain et des travaux de post-fouilles. Il dirige et organise l’activité des agents relevant du ou des centres archéologiques dont il a la charge. Il élabore, avec les responsables de recherche archéologique, les projets scientifiques d’intervention et, dans ce cadre, défini les budgets et chiffre les opérations en vue d’établir les devis en liaison avec le service financier. Il assure toutes liaisons utiles avec les services de l’État. Il prend en charge la résolution de l’ensemble des questions scientifiques et techniques à traiter avec les aménageurs et s’assure, en lien avec le conseiller et l’assistant de prévention du respect des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité. Il participe à l’exploitation, la mise en valeur et la diffusion des résultats auprès de la communauté scientifique et du grand public. À l’Inrap, le réseau des DAST est animé par la direction scientifique et technique.

Il permet d’anticiper la question archéologique dans l’aménagement du territoire par la prise en compte efficace des richesses patrimoniales en présence. Après transmission par le SRA du « porter à connaissance » aux collectivités, les informations archéologiques sont alors intégrées et prises en compte dans le document d’urbanisme, en concertation avec le responsable du projet et/ou du bureau d’étude. Dans le cadre de l’application du droit des sols et de l’urbanisme opérationnel, le SRA fait le choix de prescrire ou non un diagnostic archéologique après réception des demandes d’autorisations de construction, d’aménagement, de démolition, d’ouvertures de carrières, de tracés linéaires, etc.

Directions régionales des affaires culturelles (ou « DAC » dans les départements d'outre-mer). Services déconcentrés de l’État, placés sous l'autorité des préfets de région, les DRAC sont chargées de la mise en œuvre, au niveau régional, des priorités définies préalablement par le ministère de la Culture dont elles sont les représentantes. Elles exercent une fonction d'expertise et de conseil auprès des diverses collectivités territoriales et des partenaires culturels locaux. Leurs missions couvrent tous les secteurs d'activité du ministère ainsi que l'aménagement du territoire. Après examen et au regard, d'une part, de l'état des connaissances archéologiques sur le territoire concerné et de leur intérêt scientifique potentiel et, d'autre part, des caractéristiques de l'aménagement projeté, les services décident si Ies projets doivent faire l'objet de mesures d'archéologie préventive.