Fonds national pour l'archéologie préventive. Ce fonds de péréquation est alimenté par 30 % des recettes de la redevance d’archéologie préventive. Il permet de financer le coût des fouilles liées à la construction de logements locatifs aidés et de logements réalisés par une personne physique pour elle-même, y compris dans le cadre d’un lotissement ou d’une ZAC. Il finance également les subventions accordées aux aménageurs soumis à des opérations de fouille sur décision du ministère de la Culture.
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